Rapport sur les résultats

SO: inscription des communes de Büsserach, de Kleinlützel, de Nunningen, de Seewen et de Zullwil;

AareLand: inscription de la commune de Wikon dans l’agglomération d’Olten-Zofingue;

Agglo St. Gallen-Bodensee: inscription des commune de Berg (SG), d’Untereggen et d’Eggersriet. L’intégration de ces communes est appréciée en raison de leur forte orientation vers la ou les agglomération(s)-centre(s), puisque leur part de trafic pendulaire s’élève respectivement à 64 %, 66 % et 51 %;

Agglomération de Delémont: inscription de la commune de Courtételle;

Regio Wil: inscription de la commune de Jonschwil;

Agglomeration Kreuzlingen-Konstanz: inscription de la commune de Reichenau, qui est cependant aussi fortement imbriquée avec la ville de Constance (DE).

Agglomeration Werdenberg-Liechtenstein: inscription de la commune de Gams.

AG se félicite du transfert de la commune de Neuenhof dans l’agglomération de Baden-Brugg.

LU considère que l’intégration de la commune de Wikon dans l’agglomération d’Olten-Zofingue est opportune.

FR prend acte que plusieurs communes fribourgeoises font partie d’agglomérations ayant droit à des contributions hors canton, à savoir Bösingen, Schmitten et Wünnewil-Flamatt dans l’agglomération de Berne et Attalens, Bossonnens, Châtel-Saint-Denis et Remaufens dans l’agglomération Vevey-Montreux (statu quo par rapport à la situation des précédentes générations de projets d’agglomération), et que deux communes (nouveauté) sont entrées dans le cercle des bénéficiaires potentiels des contributions fédérales, à savoir Broc dans l’agglomération de Bulle et Prez-vers-Noréaz dans celle de Fribourg.

De l’avis de VS, l’élargissement de l’agglomération de Brig-Visp-Naters à cinq nouvelles communes ne semble pas problématique pour les prochaines générations de projets d’agglomération.

L’Agglomération de Fribourg note que la commune de Prez-vers-Noréaz a été ajoutée à la liste des 30 communes pouvant d’ores et déjà prétendre à l’octroi de contributions dans la région de Fribourg. Elle n’a pas de remarques à formuler concernant l’étendue de ce périmètre qui présente une continuité territoriale.

De l’avis de BE, l’adaptation du droit aux contributions à la nouvelle définition des agglomérations en combinaison avec la garantie des droits acquis est une bonne chose. Il est en effet important que les agglomérations actuelles puissent continuer à élaborer des projets d’agglomération et poursuivre ainsi sur une voie dans laquelle elles se sont engagées avec succès.

L’Agglo St. Gallen-Bodensee accorde une grande importance à la garantie des droits acquis proposée, non pas en raison de la garantie en tant que telle, mais parce que, sans cela, une ville comme Flawil (outre trois autres communes plus petites) ne serait plus incluse dans le périmètre donnant droit à des contributions. Une telle situation serait incompréhensible du point de vue technique.

L’association Agglomeration Kreuzlingen-Konstanz se déclare très satisfaite que d’après la liste VACo remaniée, toutes les communes comptant actuellement au nombre des ayants droit continueront à faire partie de l’agglomération et, partant, à avoir droit à des contributions.

TG se félicite que d’après la liste VACo remaniée, toutes les communes qui y figurent actuellement continueront à faire partie des ayants droit.

Le PSS approuve et soutient la décision de maintenir le droit aux contributions pour toutes les communes qui figurent sur la liste VACo de l’annexe 4 de l’actuelle OUMin. De l’avis du parti, priver certaines communes de ce droit créerait des difficultés et serait préjudiciable à l’idée même qui soustend les projets d’agglomération.

L’UTP salue la volonté de veiller au maintien des droits des communes qui pouvaient jusqu’à présent, avec l’ancienne définition d’agglomérations, bénéficier de contributions fédérales et participer à un projet d’agglomération. En effet, le maintien du droit à des contributions pour les villes et les