Rapport sur les résultats

Glis/Naters doivent faire face à des défis différents et ne peuvent donc se servir qu’indirectement du projet d’agglomération. La grande majorité des mesures sont mises en œuvre dans les deux centres, mais une agglomération de Brigue-Viège-Naters forte profitera finalement à toute la région du Haut-Valais.

Du point de vue de l’association Agglomeration Rheintal, le périmètre de l’agglomération proposé pour le droit aux contributions ne convient qu’en partie. Lancer un projet d’agglomération transfrontalier incluant toutes les parties concernées du côté du Vorarlberg mais pas toutes celles du côté suisse est jugé problématique. Du côté suisse, on traitera toutes les questions régionales au sein de l’association St-Galler Rheintal. La prise en considération de l’espace fonctionnel global devrait avoir plus de poids qu’une approche purement statistique.

Le SAB déplore fortement que l’OFS n’ait pas conscience des conséquences politiques de ses travaux statistiques, ou qu’il les ignore délibérément et systématiquement lors de l’élaboration de ses données de base. La définition des espaces territoriaux, notamment la définition des agglomérations ou celles des espaces ruraux et des régions de montagne, a des conséquences directes sur les mesures politiques, comme la politique des agglomérations, la politique régionale ou, dans le cas qui nous intéresse, la politique des transports. L’OFS devrait avoir conscience de ces conséquences et en tenir compte dès la phase d’élaboration de ses données de base.

De l’avis de l’Agglo Valais central, l’annexe 4 de l’OUMin ne semble toujours pas adaptée aux besoins réels des agglomérations. En effet, le Valais central est, selon les périmètres VACo, composé de deux agglomérations (secteur « Sion » et secteur « Sierre ») statistiquement indépendants, mais partageant fonctionnellement un destin commun, étant donné qu’ils sont indissociables en termes de planification territoriale. L’agglo Valais central a donc pris la décision de s’opposer à la liste VACo prédéfinie.

La Ville de Martigny fait également savoir que l’annexe 4 de l’OUMin (art. 19) ne lui semble toujours pas adaptée aux besoins réels des agglomérations, en particulier lorsque les conditions topographiques et socioéconomiques ne correspondent pas en tous points à la situation d’une métropole sans relief, ce qui est le cas pour le Coude du Rhône. L’agglo Coude du Rhône s’oppose donc à la liste VACo prédéfinie (uniquement Martigny et Martigny-Combe selon l’annexe «VACo – liste des communes par agglomération, proposition du groupe de travail»).

VD estime que par souci de cohérence avec les engagements pris dans le cadre des projets d’agglomération, la liste VACo devrait intégrer au minimum l’ensemble des communes signataires des projets approuvés par la Confédération. Une telle demande se justifie également par le fait que l’ARE a procédé ponctuellement à des adaptations de la liste non fondées sur la base statistique de l’OFS.

Du point de vue de BL, il faut veiller à ce que nulle part en Suisse l’élargissement d’un périmètre d’agglomération soit motivé par des considérations non pas techniques mais financières.

LU rejette l’élargissement de grande ampleur du périmètre de l’agglomération prévu pour Lucerne, avec l’intégration de six communes: Inwil, Eschenbach, Rain, Hildisrieden, Neuenkirch et Malters. Le canton propose un élargissement de faible ampleur, se limitant à la commune d’Inwil et éventuellement à celle de Malters.

L’Agglomeration Brig-Visp-Naters demande que les agglomérations puissent fixer elles-mêmes leur périmètre, conjointement avec les cantons et avec l’accord de la Confédération.

L’AareLand fait valoir qu’il y a lieu de distinguer dans le projet d’agglomération – en tant que vision d’avenir – entre un périmètre de réflexion (ensemble de l’espace de l’AareLand) et un périmètre de traitement. De nombreuses mesures du projet d’agglomération ont un impact et une utilité qui vont audelà du périmètre donnant droit à des contributions. Dans le cadre de la collaboration avec les communes et de la participation aux différentes générations de projets, il est apparu, à plusieurs reprises et à plusieurs endroits, que la délimitation actuelle est incompréhensible pour les communes du point de vue technique, soulevant ainsi des critiques. L’AareLand partage ces critiques, de même que l’exigence selon laquelle il faut impérativement adapter le périmètre donnant droit à des contributions pour le projet d’agglomération de quatrième génération.

GE demande, pour mieux pouvoir prendre en considération les spécificités du territoire franco-valdogenevois, que la méthode d’analyse statistique proposée soit précisée, intègre la notion de périmètre