Rapport sur les résultats

et les coûts de réalisation, notamment pour les projets lourds tels que les tramways. Enfin, le GLCT s’interroge sur la capacité matérielle de la Confédération à suivre et à accompagner la mise en œuvre des mesures dans les délais évoqués précédemment. GE s’associe à l’avis du GLCT.

Du point de vue de l’ACS, le délai de quatre ans est intenable. La réalisation de projets complexes, tant communaux que cantonaux ou même nationaux, requiert souvent plus de quatre ans, en particulier lorsque le projet dépend d’autres planifications ou projets.

L’UVS considère que le délai de quatre ans est inapproprié et qu’il ne tient pas compte de la réalité entourant les projets de construction complexes dans l’espace urbain. En particulier les grands projets et l’aménagement de l’espace routier demandent beaucoup de temps.

L’ATE estime que le délai de quatre ans est trop court, notamment pour des projets de grande envergure (nouvelle ligne de tram, réaménagement de l’espace routier avec mise en site propre des bus, etc.). Ces grands projets touchent un grand nombre d’acteurs privés et institutionnels et tissent souvent des liens étroits avec d’autres mesures du projet d’agglomération, voire avec des projets indépendants de celui-ci. Un retard pris dans une mesure peut retarder sensiblement la réalisation d’une autre mesure.

AR, BS, FR, TG, l’Agglo St. Gallen-Bodensee et la Regio Wil proposent un délai d’exécution de six ans, tandis que la DTAP, la CGCA, AG, BL, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SZ, ZH, l’association Agglomeration Werdenberg-Liechtenstein, l’ACS, l’UVS et l’ATE en demandent un de huit ans. BE propose de fixer le délai à six ans, avec possibilité de le prolonger à huit ans pour les grands projets. Pour les projets d’agglomération à partir de la troisième génération, le délai d’exécution devrait être d’au moins huit ans estime GR. Quant à NE et au RUN, afin de tendre effectivement vers le délai de six ans exprimé dans le rapport explicatif mais également afin de mieux tenir compte des aléas conjoncturels et des situations financières des maîtres d’ouvrage, ils demandent de porter le délai d’exécution, tout au moins dans une phase transitoire, de quatre à six ans à partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération. TI appelle de ses vœux un délai de six ans pour les mesures nécessitant un investissement de plus de 5 millions de francs. Selon la proposition de ZG, le délai d’exécution inscrit dans le nouvel art. 23a OUMin doit être fixé de manière à ce que les nouvelles mesures soient cofinancées au plus tôt au moment du début des travaux et pendant quatre au plus avant et après l’approbation de l’arrêté fédéral. Les associations

Agglomeration Rheintal et Agglomeration Kreuzlingen-Konstanz proposent, pour l’une, d’examiner

un délai plus long compris entre huit et dix ans et, pour l’autre, d’adopter un délai d’au moins six ans. Afin d’avoir une transition plus souple, l’Agglomération de Delémont demande un délai de huit ans pour les projets d’agglomération de la troisième génération. L’Agglomeration Brig-Visp-Naters demande aussi davantage de souplesse et propose de prolonger le délai à huit ans. L’Agglo Basel est tenante d’un délai plus long compris entre six et huit ans, éventuellement dépendant de l’ampleur et de la complexité du projet. L’UTP propose qu’un délai supplémentaire jusqu’à six ans soit accordé aux projets complexes où les programmes d’agglomération dépendent d’autres planifications ou projets (dont parfois de l’OFT ou de l’OFROU). Elle demande donc d’ajouter à l’art. 23a OUMin un quatrième alinéa disposant de cette règle.

De l’avis de VD, le délai prévu de quatre ans ne doit pas s’appliquer aux mesures pour lesquelles la Confédération exige le dépôt d’un avant-projet conjointement avec la remise du projet d’agglomération. Selon les directives, il s’agit des infrastructures dont le coût dépasse 100 millions de francs. Il apparaît en effet clairement que le risque de non-respect d’un planning est fortement corrélé avec l’importance et la complexité d’une infrastructure.

La DTAP, AG, GR, LU et OW font remarquer qu’un délai de huit ans permettrait de profiter d’un chevauchement des générations dans le temps: si une mesure devait dépasser de peu le délai de huit ans, il serait possible de la présenter de nouveau dans le cadre du projet d’agglomération de la génération suivante. Un délai de quatre ans ne permettrait pas de profiter de ce mécanisme; quant à un délai de six ans, il serait certes en principe suffisant, mais l’expérience montre qu’un tel délai est souvent trop serré, en particulier pour les grands projets routiers.

BE relève qu’avec un délai d’au moins six ans, un chevauchement dans le temps serait possible et que les mesures ayant pris du retard pourraient trouver place dans le prochain projet d’agglomération.