Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Contexte: Exécution et surveillance dans le 1er et le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité7

1.1 Bref rappel historique7

1.2 L’exécution du 1er pilier et son financement8

1.2.1 Les caisses de compensation cantonales et professionnelles8

1.2.2 Les offices AI10

1.2.3 Les établissements d’assurances sociales10

1.2.4 La Centrale de compensation10

1.2.5 Vue d’ensemble des frais d’administration12

1.2.6 Tâches d’exécution de l’OFAS12

1.3 Exécution du 2e pilier14

1.4 La surveillance14

1.4.1 Principe14

1.4.2 Différentes formes de surveillance dans le 1er pilier15

1.4.3 Types et instruments de surveillance17

2 Examen de la nécessité d’intervenir dans la surveillance du 1er pilier18

2.1 Tendance à une pratique réactive de la surveillance18

2.2 Risques pesant sur les assurances sociales19

2.2.1 Risques stratégiques19

2.2.2 Risques opérationnels20

2.3 Optimisation de la gouvernance21

2.3.1 Dans le système global21

2.3.2 Indépendance et séparation des fonctions au sein des organes d’exécution de la Confédération22

2.4 Informatisation croissante de l'exécution24

2.5 Audits du Contrôle fédéral des finances dans le 1er pilier25

2.5.1 Recommandations du Contrôle fédéral des finances25

2.5.2 Position du Conseil fédéral26

3 Examen de la nécessité d’optimiser la surveillance du 2e pilier28

3.1 Enseignements tirés de la pratique28

3.2 Recommandation du Contrôle fédéral des finances portant sur le transfert des prestations de libre passage dans les institutions de prévoyance29

3.2.1 Contexte29

3.2.2 Recommandation du Contrôle fédéral des finances31

3.2.3 Avis du Conseil fédéral31

4 Nouvelle réglementation dans le 1er pilier32

4.1 Remarque préliminaire32

4.2 Surveillance axée sur les risques et les résultats33