Rapport explicatif

Rapport

1 Contexte: Exécution et surveillance dans le 1er et le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité

1.1 Bref rappel historique

Les bases de l’organisation actuelle du 1^er pilier remontent à la création des premières caisses de secours mutuels à la fin du XVIII^e siècle. Moyennant le versement régulier d’une cotisation, ces caisses offraient à leurs membres – avant tout des ouvriers de l’industrie – une couverture contre les conséquences d’un accident ou d’une maladie. Cette couverture prenait la forme d’une indemnité journalière qui permettait de compenser partiellement la perte de salaire. Certaines de ces caisses, appelées « caisses de décès », prenaient également en charge les frais de funérailles. Le développement de ce modèle de prévoyance s'étend sur près d’un siècle. À la fin du XIX^e siècle, certaines caisses offraient également des rentes de retraite, de veuve ou d’orphelin.

La fin du XIX^e siècle marque un tournant dans l’histoire des assurances sociales suisses. En 1890, influencée par le modèle bismarckien, la Suisse inscrit dans sa Constitution un nouvel article conférant à la Confédération la compétence d’instituer une assurance-maladie et accidents obligatoire. C’est le commencement du système de prévoyance étatique. La première assurance sociale introduite en Suisse est l’assurance militaire contre les maladies et les accidents, entrée en vigueur en 1902. Elle correspond à la partie non contestée du projet d’assurance-maladie et accidents refusé par les votants deux ans plus tôt. Le nouveau projet de loi sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents est finalement accepté en 1912. Cette année correspond également à la création de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui se voit notamment attribuer des tâches de surveillance.

L’entre-deux-guerres, caractérisé par des difficultés économiques et diplomatiques, correspond à une période de stagnation pour la politique sociale. Durant la Seconde Guerre mondiale, le développement de l’État social en Suisse connaît au contraire une impulsion déterminante avec le régime des pleins pouvoirs accordés au Conseil fédéral. Le régime des allocations pour perte de gain (APG), instauré durant la guerre, inaugure en effet le système décentralisé des caisses de compensation professionnelles, puis cantonales et fédérales. Ce système sera repris dans l’assurancevieillesse et survivants (AVS), introduite en 1948, puis dans l’assurance-invalidité (AI), introduite en 1960. Le sous-chapitre suivant présente les principaux acteurs du système actuel, leurs tâches et le financement de celles-ci.