Rapport explicatif

4.2.1 Les grandes lignes d’un modèle de surveillance avec

plusieurs boucles de rétroaction33

4.2.2 Application du modèle de surveillance dans les différentes assurances sociales34

4.2.3 Définition et suivi des exigences et objectifs des différents organes d’exécution35

4.3 Amélioration de la gouvernance dans le 1er pilier36

4.3.1 Renforcement des principes généraux de gouvernance36

4.3.2 Séparation de la surveillance et de l’exécution dans l’administration fédérale en particulier37

4.4 Pilotage et surveillance des systèmes d’information39

4.4.1 Échange électronique de données39

4.4.2 Applications informatiques40

4.4.3 Externalisation des services liés aux systèmes d’information40

4.5 Autres adaptations dans l’AVS41

4.6 Commission fédérale AVS/AI41

5 Nouvelle réglementation dans le 2e pilier41

5.1 Tâches de l’expert ou de l'experte en matière de prévoyance professionnelle41

5.2 Perception de la taxe de surveillance42

5.3 Indépendance des autorités régionales de surveillance42

5.4 Amélioration du contrôle concernant le transfert des prestations de libre passage43

5.5 Conditions pour la reprise d’effectifs de rentiers43

5.6 Commission LPP44

6 Commentaire des dispositions45

6.1 Révision de la LAVS45

6.2 Révision de la LPP59

6.3 Révision de la LFLP65

6.4 Révision de la LPGA65

6.5 Révision de la LAPG66

6.6 Normes de renvoi dans d’autres lois fédérales66

7 Conséquences69

7.1 Conséquences pour la Confédération69

7.1.1 Conséquences financières69

7.1.2 Conséquences sur les besoins en personnel69

7.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne70

7.3 Conséquences pour les assurances sociales et leurs organes70

7.3.1 Conséquences pour les caisses de compensation70

7.3.2 Conséquences pour les institutions de prévoyance71

7.3.3 Conséquences pour les fonds de compensation72