Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

L’organisation scienceindustrie formule une proposition supplémentaire, à savoir que les prescriptions suisses pour les pompes à moteur diesel des installations sprinklers, qui ne sont pas soumises à des valeurs limites dans l’UE, soient alignées sur celles de l’Europe ou qu’un seuil soit introduit pour de telles installations.

La sl-fp profite de la consultation pour attirer l’attention sur le problème des réglementations sur les distances minimales à respecter en cas de détention d’animaux. Les efforts visant à augmenter les distances entre les étables et les habitations vont à l’encontre de la densification dans la zone à bâtir visée par l’aménagement du territoire ; la sl-fp est par conséquent opposée à une augmentation générale de ces distances minimales.

Brändli/Schiltknecht proposent que l’essence alkylée soit inscrite dans l’OPair et soit rendue obligatoire pour les moteurs à deux temps. Par ailleurs, ils demandent que les mesures des immissions définies dans la loi reposent également sur le nombre de particules afin qu’elles soient comparables à aux mesures sur le plan métrologique. Ils sont d’avis que toutes les mesures pour les véhicules non routiers doivent être effectuées dans des conditions réelles et non pas dans le cadre de cycles de test standardisés, ce qui exigera une différenciation plus poussée des valeurs limites. Enfin, ils souhaiteraient une meilleure coordination entre l’OFEV, l’OFROU et l’Office fédéral de la santé publique pour les modifications dans le domaine de la protection de l’air.

Le SSIGE propose de remplacer d’une manière générale « puissance calorifique », définie à l’annexe 1, ch. 24, OPair, par « débit calorifique nominal », et de n’utiliser que ce terme dans l’ordonnance pour indiquer la charge.

Sept cantons (BL, BS, GL, GR, NW, SG, ZH) demandent, en rapport avec l’adaptation des intervalles des contrôles des installations de combustion à l’art. 13 OPair, que les turbines à gaz soient contrôlés tous les deux ans, comme les moteurs à combustion stationnaires.

L’entreprise OS est d’avis que la valeur limite pour les particules solides émises par les chaudières à bois d’une puissance de 70 à 500 kW devrait être abaissée de 50 mg/m³ actuellement à 20 mg/m³; l’expérience montre qu’une telle valeur peut être atteinte, ce qui permettrait de réduire nettement les émissions sur l’ensemble du territoire.

Le canton de Neuchâtel considère que l’OPair devrait fixer une valeur limite pour les pertes par les effluents gazeux des installations de combustion alimentées au bois, comme pour les installations de combustion alimentées à l’huile ou au gaz. Il propose de fixer cette valeur à 15 %.

3.3.5 Évaluation de la mise en œuvre

3.3.5.1 Avis des cantons

Les autorités chargées de l’exécution approuvent en majorité le projet, sans se prononcer systématiquement sur des questions de mise en œuvre. Beaucoup d’entre elles motivent leur approbation par l’harmonisation de l’exécution. Certains cantons saluent explicitement les dispositions portant sur la concrétisation, qui amélioreront selon eux la qualité de l’exécution.

Maints cantons soulignent toutefois aussi la charge liée à la mise en œuvre des nouvelles dispositions. Cette remarque concerne surtout le renforcement proposé au sujet des pertes par les effluents gazeux des installations de combustion alimentées à l’huile ou au gaz et la charge qui en découlera vraisemblablement en matière d’assainissement (AG, BL, BS, FR, NW, SG, ville de Winterthour). Deux cantons perçoivent également des difficultés dans la mise en œuvre du contrôle visuel des installations de combustion alimentées au bois (TI, SO). Le canton du Tessin surtout note le grand nombre d’installations concernées sur son territoire. Le canton de Zoug souhaiterait utiliser les ressources à disposition avant tout pour l’assainissement en matière de protection de l’air des chauffages au bois ; il suggère par conséquent de renoncer aux modifications relatives aux installations alimentées à l’huile ou