Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

Fo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, sbv-usp, scienceindustrie, SELVA, FSIB, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VSSM, VTL, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug).

3.3.2.55 Annexe 4, ch. 31, al. 2bis : machines de chantier

Ce modification est approuvée par 56 participants (AI, AR, BE, BL, BS, Cercl‘Air, CFH, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, TI, ville de Zurich, UR, VD, VS, ZG, ZH, aha !, FMH, GELIKO, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, SSSP, PS, Académies suisses, Silent-Power, CP, ECO SWISS, Infra, LBV, ÖS, SBV/SSE, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VTL).

Le canton d’Argovie, qui n’approuve ce changement que partiellement, considère que la valeur limite pour les particules polluantes devrait s’appliquer également aux machines de chantier d’une puissance supérieure à 560 kW. L’EPF Zurich attire l’attention sur le fait que des exceptions doivent être possibles à des fins de recherche.

Greenpeace, MfE, BirdLife, ATE et Pro Natura rejettent cette modification, en avançant l’argument que la Suisse doit maintenir des valeurs limites plus strictes que l’UE, en accord avec l’état de la technique. Or la valeur limite actuelle de 10¹² particules par kilowatt-heure ne correspond plus à ce dernier.

3.3.2.56 Annexe 4, ch. 41 : normes relatives aux machines et appareils équipés d’un moteur à combustion

Au total, 60 participants saluent cette modification (AI, AR, BE, BL, BS, Cercl‘Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, TI, ville de Zurich, UR, VD, VS, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, FMH, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, Silent-Power, CP, ECO SWISS, EUROMOT, Infra, LBV, ÖS, SBV/SSE, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, ASCC, VTL).

Quatre l’approuvent partiellement (AG, EPF Zurich, Swiss Textiles, swissmem). Le canton d’Argovie considère que la valeur limite pour les particules polluantes devrait s’appliquer également aux machines de chantier d’une puissance supérieure à 560 kW. L’EPF Zurich attire l’attention sur le fait que des exceptions doivent être possibles à des fins de recherche. Swiss Textiles et swissmem demandent à compléter le terme « machines et appareils équipés d’un moteur à combustion » par l’adjectif « mobile ».

3.3.2.57 Annexe 4, ch. 42 : machines et appareils – service antipollution

Cette proposition est soutenue par 60 participants, sans voix contre (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl‘Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, TI, ville de Zurich, UR, VD, VS, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, FMH, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, Silent-Power, CP, ECO SWISS, Infra, LBV, ÖS, SBV/SSE, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, ASCC, VTL).

L’EPF Zurich et deux associations économiques et professionnelles ne l’approuvent que partiellement. L’EPF Zurich attire l’attention sur le fait que des exceptions doivent être possibles à des fins de recherche. Swiss Textiles et swissmem demandent à compléter le terme « machines et appareils équipés d’un moteur à combustion » par l’adjectif « mobile ». L’association swissmem demande par ailleurs que le service antipollution ne soit introduit que pour les moteurs d’une puissance supérieure ou égale à 3 kW.

3.3.2.58 Annexe 5, ch. 11 : combustibles et carburants – définitions

La proposition de modification du ch. 11 est largement approuvée par 56 participants de toutes les catégories (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl‘Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE,