Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

toutefois l’ensemble de cette modification.

3.3.2.60 Annexe 5, ch. 41, al. 1, let. d : combustibles ou carburants gazeux – défini-

tions

Au total, 86 participants de toutes les catégories saluent la précision que le gaz issu de bois naturel est également mentionné à la let. d (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl‘Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, OS, SAG, Silent-Power, constructionsuisse, BWSo, ECO SWISS, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW-R, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, sbv-usp, scienceindustrie, SEL-VA, FSIB, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VSSM, VTL, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug, WKK-Fachverband).

L’APF demande que le biogaz, gaz issu du bois compris, bénéficie d’une réglementation moins sévère pour la périodicité des contrôles des installations de combustion ; en effet, les valeurs des effluents gazeux étant nettement inférieures, il est possible de les espacer davantage.

3.3.2.61 Annexe 7 : valeurs limites d’immission – PM10 et PM2,5

L’introduction d’une valeur limite d’immission pour les PM2,5 et l’augmentation des dépassements admissibles pour les PM10 sont saluées par un grand nombre de cantons, de villes et d’organisations assimilées aux autorités (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, TI, ville de Zurich, UR, VD, VS, ZG, ZH, Cercl’Air, CFH, CCE), d’associations économiques et professionnelles (constructionsuisse, BWSo, ECO SWISS, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW-R, LaFo, Lignum, PROHOLZ LU, proPellets, scienceindustrie, SELVA, FSIB, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VSSM, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug), de partis politiques (PS), d’entreprises (Fa. Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, OS, SAG, Silent-Power) et d’autres participants (Académies suisses, Empa, EPF Zurich). Les organisations LBV et ÖS approuvent la modification, mais souhaitent que la valeur limite pour les PM2,5 soit fixée à 20 μg/m³, comme cela est prévu à partir de 2020 dans l’UE. Le canton de Genève propose de rendre obligatoire la mesure des immissions pour les PM2,5.

Seize participants sont partiellement favorables à la proposition, mais demandent des adaptations. Ainsi, certaines organisations des domaines de l’environnement et de la santé (SSSP, aha !, GELIKO, Fondation de cardiologie, Initiative des Alpes, Ligue pulmonaire, Ligue contre le cancer, FMH) et Les Verts regrettent l’augmentation des dépassements autorisés de PM10 et demandent l’introduction d’une valeur journalière moyenne de PM2,5 de 25 μg/m³, qui ne peut être dépassée qu’une fois par an, afin de réduire les pics de pollutions. Cinq organisations (WWF, MfE, BirdLife, Greenpeace, ATE, Pro Natura) sont également favorables au maintien de la réglementation actuelle sur les dépassements autorisés pour les PM10 et souhaitent en outre l’introduction d’une valeur limite d’immission pour les PM1 afin de réduire les émissions de suie cancérigène.

Dix associations économiques et professionnelles rejettent la proposition de modification. De plus, sbv-usp, ASETA, SGBV, SOBV, Prométerre, PSL et VTL demande que la valeur limite pour les PM2,5 soit fixée à 20 μg/m³, par analogie à l’UE. Les organisations SBV/SSE, Infra et ACS estiment que l’introduction d’une valeur limite pour les PM2,5 est sans fondement et, partant, exigent la suppression de cette modification.

3.3.3 Prises de position sur différents chiffres de l’OEne

Les participants approuvent de manière générale la reprise des directives d’écoconception européennes dans le droit suisse sur l’énergie. Dans leur évaluation globale des trois annexes de l’OEne, quelques participants (aha !, FMH, GELIKO, Fondation de cardiologie,