Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

au gaz. Le canton du Valais suggère que des solutions de branche soient étudiées pour la réalisation des contrôles, car la charge de travail que représente l’exécution dépassera les capacités du canton. Les cantons du Jura et de Neuchâtel demandent une périodicité identique de trois ans pour le contrôle des installations de combustion de tous types afin de simplifier l’exécution.

Enfin, certains cantons invoquent des aspects qui poseront des difficultés lors de l’exécution. Il s’agit de la mesure permanente des installations d’enrobage d’asphalte (GL, LU, SG, SH, JU), de la mesure des appareils à rayonnement lumineux et des tubes radiants (VD), tout comme de l’allégement des prescriptions dans le domaine des nouveaux combustibles liquides (AG, GE, VD, ZG).

Pour ce qui est de l’obligation d’utiliser de l’huile de chauffage « Eco », deux cantons (JU, NE) voient un problème dans le fait qu’elle ne peut être distinguée de l’huile extra-légère Euro, à moins qu’elle soit teintée d’une couleur différente.

Le canton d’Uri pense qu’il faut examiner la possibilité que la Confédération participe à la charge que représentera l’exécution en matière de garantie de la qualité dans le domaine des émissions, s’il devait se révéler que le service (à créer) ne peut être financé pour l’essentiel par le biais d’émoluments.

3.3.5.2 Avis d’autres organes d’exécution

Les associations ASCC et ASMR, qui sont chargées du contrôle des installations de combustion, saluent les contrôles visuels prévus pour les chauffages de locaux individuels alimentés aux combustibles solides et souhaitent une exécution uniforme au niveau national. Pour ce qui est des chaudières à bois d’une puissance maximale de 70 kW, les associations estiment que l’on peut renoncer à la mesure des poussières lors de la réception de nouvelles installations et qu’une mesure du CO suffit.

Pour les pertes par les effluents gazeux des installations de combustion alimentées à l’huile ou au gaz servant au chauffage de locaux et à la production d’eau chaude, elles proposent une valeur légèrement supérieure (5 %), qui correspondrait à celle qui s’applique à la production de la chaleur industrielle.

L’ASCC plaide quant à elle pour une périodicité uniforme de deux ans pour tous les types d’installations de combustion.