Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VTL). Les cantons du Jura et de Neuchâtel relèvent que les huiles « extra-légère » et « Eco »devrait avoir des couleurs différentes, sans quoi les contrôles dans le cadre de l’exécution seront difficiles. Silent-Power formule une remarque générale concernant l’annexe 5 : elle demande que le méthanol soit explicitement pris en considération dans l’OPair.

Carbura s’exprime partiellement en faveur du projet. L’association souhaite que l’al. 1 renvoie explicitement à la norme suisse sur l’huile de chauffage, SN 181160-2, les exigences de qualité y étant réglementées. Elle demande aussi la suppression de l’al. 2 ; en lieu et place, les réglementations correspondantes devraient être définies dans la norme sur l’huile de chauffage. L’APF relève que les chauffages utilisant des combustibles visés à l’al. 2 devraient être contrôlés moins souvent, étant donné que les valeurs des effluents gazeux sont nettement plus basses. L’association professionnelle WKK estime que l’utilisation d’huiles végétales comme combustible ou comme carburant est problématique du point de vue éthique. Afin d’éviter que des surfaces agricoles ne soient utilisées pour la production de combustibles et de carburants au lieu de celle de denrées alimentaires, il convient d’examiner l’opportunité de plafonner la puissance des installations admises chaque année.

Quatre associations sont opposées à cette disposition (ECO SWISS, UP, ImmoClimat, Swissoil). L’organisation ECO SWISS déconseille de mettre sur le même plan les combustibles de l’al. 2 et les huiles « extra-légère » et « Eco », sans attirer l’attention du consommateur sur les substances qu’elles contiennent. À l’instar de Carbura, UP, ImmoClimat et Swissoil souhaitent que l’al. 1 renvoie à la norme suisse sur l’huile de chauffage. Les trois associations perçoivent une contradiction entre l’OPair et la norme à l’al. 2. L’ajout d’esters méthyliques d’acides gras (EMAG) doit à leur avis être indiqué dans tous les cas. D’autres composants obtenus par synthèse ou hydrogénation (HVO et produits issus du procédé Fischer- Tropsch) devraient en revanche pouvoir être ajoutés. Enfin, la périodicité des contrôles des installations de combustion utilisant de tels combustibles pourrait être portée à quatre ans.

3.3.2.59 Annexe 5, ch. 11bis : combustibles et carburants – teneur en soufre et en azote de l’huile de chauffage

Les résultats concernant ce chiffre sont analogues à ceux pour le chiffre 11, les deux étant proches sur le plan thématique. Cette proposition reçoit l’approbation de 58 participants (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl‘Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, TI, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, FMH, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VTL). Plusieurs cantons saluent en particulier l’introduction dans l’OPair d’une limitation de la teneur en azote de l’huile « extra-légère Eco » (AG, BE, BL, BS, GL, GR, LU, NW, SG, SH, TI, ZG). La FMH n’arrive pas à comprendre, pour des raisons sanitaires, pourquoi l’utilisation de l’huile « Eco » n’est déclarée obligatoire que pour les installations d’une puissance calorifique maximale de 5 MW et non pour toutes.

Carbura, le CP et ACS n’approuvent que partiellement la modification ; ils demandent que l’on renonce à limiter la teneur en azote et donc que l’al. 2 soit supprimé. Selon eux, il faut éviter une solution isolée ; ils relèvent que les pays européens voisins n’ont fixé de valeur limite pour l’azote dans l’huile de chauffage « Eco », dans aucun règlement, loi ou norme. Ils notent encore que la teneur en azote est réduite lors de la désulfuration ; la fixation d’une limite pour cette substance n’est donc pas nécessaire.

Ces mêmes revendications sont formulées par ECO SWISS, UP et Swissoil, qui rejettent