Projet OEne

4 Indication de la consommation d’énergie et marquage

Dans le cas des dispositifs de chauffage décentralisés d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 50 kW visés à l’art. 1 du règlement délégué (UE) n° 2015/1186⁵, on applique ce qui suit :

a. À l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques

énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes II à VI et VIII du règlement délégué (UE) n° 2015/1186. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

b. Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être con-

formes à l’annexe VII du règlement délégué (UE) n° 2015/1186.

5 Disposition transitoire

Les dispositifs de chauffage décentralisés qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mis en circulation. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.