Projet OEne

Annexe 2.30 (art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1 à 4, et 11, al. 1 et 2)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des chaudières à combustible solide

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe s’applique aux chaudières à combustible solide d’une

puissance thermique nominale inférieure ou égale à 500 kW.

1.2 Sont exclues du champ d’application de la présente annexe les chaudières à

combustible solide visées à l’art. 1, ch. 2, du règlement (UE) n° 2015/1189¹⁰.

1.3 Les définitions fixées à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE)

n° 2015/1189 sont applicables.

2 Exigences applicables à la mise en circulation

À compter du 1^erjanvier 2020, les chaudières à combustible solide visées au ch. 1 pourront être mises en circulation si elles satisfont aux exigences de l’art. 3 et de l’annexe II du règlement (UE) n° 2015/1189¹¹.

3 Procédure d’expertise énergétique

3.1 Les caractéristiques énergétiques des chaudières à combustible solide visées

au ch. 1 ainsi que les méthodes de calcul et de mesure sont énumérées aux annexes II et III du règlement (UE) n° 2015/1189¹².

3.2 Aux fins de l’évaluation de la conformité, la documentation technique doit

inclure les résultats des calculs et mesures visés au ch. 3.1 ; les valeurs figurant dans la documentation technique doivent satisfaire aux exigences de l’annexe IV, ch. 2a et 2b, du règlement (UE) n° 2015/1189.

3.3 Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste

une chaudière à combustible solide suivant les méthodes décrites au ch. 3.1. Les valeurs mesurées doivent se situer dans les limites des tolérances qui figurent à l’annexe IV, tableau 2, du règlement (UE) n° 2015/1189.