Projet OEne

4 Indication de la consommation d’énergie et marquage

Dans le cas des chaudières à combustible solide d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW visées à l’art. 1 du règlement délégué (UE) n° 2015/1187¹³, on applique ce qui suit :

a. À l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes II à VI, VIII et IX du règlement délégué (UE) n° 2015/1187. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

b. À compter du 26 septembre 2019, les dispositions en matière de marquage de l’art. 3, al. 2, du règlement délégué (UE) n° 2015/1187 et des annexes II et III qui y sont mentionnées s’appliqueront aux chaudières à combustible solide visées à l’art. 1 du règlement délégué (UE) n° 2015/1187.

c. Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VII du règlement délégué (UE) n° 2015/1187.

5 Dispositions transitoires

5.1 Les chaudières à combustible solide qui ne satisfont pas aux présentes exi-

gences en matière de marquage ne peuvent plus être mises en circulation. Les appareils non munis d’une étiquette énergétique peuvent être fournis jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

5.2 Les chaudières à combustible solide qui ne satisfont pas aux exigences en

matière de marquage du ch. 4, let. b, ne pourront plus être mises en circulation à compter du 26 septembre 2019. Elles peuvent être fournies jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard.

5.3 Les chaudières à combustible solide qui satisfont aux exigences relatives à la mise en circulation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019 ne peuvent plus être mises en circulation. Elles peuvent être fournies jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.