Projet

Art. 15, al. 2

²Les moyens de contrôle peuvent être combinés avec le livret de formation au sens de l’OAPC et utilisés sur des supports électroniques. Ils doivent être utilisés et mis à jour en permanence.

Titre précédant les art. 17 à 21 Abrogé

Titre précédant l’art. 22

Titre 3 Formation continue

Art. 22 Objectifs didactiques

Dans le cadre de la formation continue, les moniteurs de conduite actualisent et développent leurs connaissances et aptitudes dans les domaines prévus à l’annexe 1a, ch. 1.2, afin de maintenir et perfectionner les compétences visées à l’annexe 1.

Art. 22a Durée et structure

¹Les titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie B doivent, dans les cinq ans à compter de la délivrance de celle-ci, suivre une formation continue d’au moins cinq journées de sept heures, petites pauses comprises.

²Les titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite des catégories A et C doivent, pour chaque catégorie, suivre une formation continue supplémentaire spécifique d’au moins deux journées de sept heures, petites pauses comprises.

³Sur une journée de cours de sept heures, deux heures au maximum peuvent être proposées dans le cadre d’un module d’apprentissage en ligne.

Art. 22b Prestataires

La formation continue doit être suivie auprès d’un organisme reconnu par l’autorité cantonale.

Art. 23

Abrogé

Titre précédant l’art. 23a Partie 3 Animateurs