Projet

Chapitre 2 Formation continue

Art. 23f Objectifs d’apprentissage

Dans le cadre de la formation continue, les animateurs développent les compétences visées à l’annexe 1a, ch. 2.21.

Art. 23g Durée et structure

¹La formation continue s’étend sur au moins deux journées de sept heures, petites pauses comprises.

²Sur une journée de cours de sept heures, deux heures au maximum peuvent être proposées dans le cadre d’un module d’apprentissage en ligne.

Art. 23h Prestataires

La formation continue doit être suivie auprès d’un organisme reconnu par l’autorité cantonale.

Chapitre 3 Tâches des cantons

Art. 23i

Les cantons :

a. procèdent au test d’aptitude socio-pédagogique pour l’admission à la formation d’animateur ;

b. statuent, après consultation de l’organe de formation, sur la prise en considération de connaissances préalables en matière de formation d’animateur ;

c. surveillent les examens permettant d’obtenir le certificat de capacité d’animateur ;

d. fixent, après entente avec l’OFROU, les exigences requises pour les organisateurs et le contenu des cours de formation continue pour animateurs.

Titre précédant l’art. 23j Partie 4 Formateurs à la conduite au sein des entreprises de transport routier

Titre 1 Autorisation de formation

Art. 23j Exigence

¹Une autorisation de formation est exigée :

a. des personnes qui forment des candidats au permis de conduire de la catégorie D dans le cadre de cours internes d’entreprises de transport concessionnaires actives dans le trafic régional exploité selon l’horaire ;