Projet

b. des formateurs ainsi que du personnel d’entreprise qui forment des apprenants dans le cadre de la formation professionnelle initiale de conducteur/trice de véhicules légers avec AFP et de conducteur/trice de véhicules lourds avec CFC.

²Une autorisation de formation n’est pas exigée :

a. des formateurs au sens de l’al. 1, let. a qui sont titulaires de l’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie C et du permis de conduire de la catégorie D ;

b. des formateurs au sens de l’al. 1, let. b qui sont titulaires de l’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie C ;

^c.des formateurs au sens de l’al. 1, let. b d’apprenants suivant la formation professionnelle initiale de conducteur/trice de véhicules légers avec AFP, qui sont titulaires de l’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie B.

Art. 23k Autorisation de formation C/D

L’autorisation de formation C/D habilite son titulaire à :

a. dispenser la formation minimale prévue à l’art. 132 OAPC aux candidats au permis de conduire de la catégorie D, avec le concours d’un titulaire de l’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie C et du permis de conduire de la catégorie D. Le titulaire de l’autorisation d’enseigner la conduite doit établir le plan de formation conformément aux exigences des organisations du monde du travail compétentes, contrôler à intervalles réguliers les progrès réalisés par les candidats et soutenir le formateur à la conduite sur le plan méthodologique et didactique ;

b. accompagner les apprenants suivant la formation professionnelle initiale de conducteur/trice de véhicules légers avec AFP et de conducteur/trice de véhicules lourds avec CFC lors de courses d’apprentissage et à les former ;

c. dispenser les cours pratiques de formation continue visés à l’art. 23, al. 5, OACP⁶⁶.

Art. 23l Autorisation de formation B

L’autorisation de formation B habilite son titulaire à accompagner les apprenants suivant la formation professionnelle initiale de conducteur/trice de véhicules légers avec AFP lors de courses d’apprentissage et à les former.

Art. 23m Conditions d’obtention

Toute personne souhaitant obtenir une autorisation de formation doit suivre un cours d’instruction au sens de l’art. 23p, al. 1 et offrir la garantie, au vu de son comportement antérieur, que la formation de jeunes adultes peut lui être confiée. Elle doit par ailleurs apporter les preuves suivantes :

66 RS 741.521