Projet

a. pour obtenir une autorisation de formation C/D :

1. expérience professionnelle et expérience d’au moins trois ans dans le domaine de la conduite d’autocars, de bus de ligne ou de trolleybus sans avoir compromis la sécurité routière par des infractions aux règles de la circulation, ou

2. expérience professionnelle et expérience d’au moins trois ans dans le domaine de la conduite de poids lourds ou de véhicules articulés sans avoir compromis la sécurité routière par des infractions aux règles de la circulation.

b. pour obtenir une autorisation de formation B : expérience professionnelle et expérience d’au moins trois ans dans le domaine de la conduite de voitures de tourisme (excepté cat. B1) sans avoir compromis la sécurité routière par des infractions aux règles de la circulation.

Art. 23n Délivrance

¹L’autorité cantonale délivre l’autorisation de formation si les conditions énoncées à l’art. 23m sont remplies et que le requérant remet l’attestation de suivi du cours d’instruction au sens de l’art. 23p, al. 1.

²L’autorisation de formation figure dans un document séparé ou apparaît dans le permis de conduire à titre d’indication complémentaire.

Art. 23o Durée de validité

¹L’autorisation de formation est valable cinq ans. Elle est renouvelée de cinq ans en cinq ans si les conditions du présent article sont remplies.

²Toute personne souhaitant faire prolonger la validité de l’autorisation doit suivre un cours de formation continue au sens de l’art. 23p, al. 2 dans les cinq ans précédant l’échéance de sa validité.

³Si le cours de formation continue n’a pu être suivi dans les délais, l’autorité cantonale peut, sur demande, prolonger l’autorisation de formation d’un mois au maximum par autorisation écrite.

⁴Toute personne souhaitant faire prolonger la validité d’une autorisation de formation échue doit suivre un cours de formation continue au sens de l’art. 23p, al. 2.

Titre 2 Cours d’instruction et cours de formation continue

Art. 23p Objectifs d’apprentissage

¹Dans le cadre des cours d’instruction et de formation continue, les participants acquièrent et développent les compétences visées à l’annexe 1a, ch. 3.1.

²Le cours de formation continue doit être consacré à la mise à jour et à l’approfondissement des thèmes prévus à l’annexe 1a, ch. 3.2, tout en tenant compte de façon appropriée du contenu méthodologique et didactique en plus du contenu technique. Par ailleurs, les participants au cours élargissent leur répertoire