Projet

³L’autorité cantonale délivre, sur demande, un permis de conduire dont la durée de validité est limitée à cinq ans au maximum :

a. en remplacement d’un permis de conduire suisse égaré, délivré sur la base de l’art. 105, al. 1, let. b ;

b. en remplacement d’un permis de conduire suisse égaré, si le nouveau pays de domicile ne reconnaît pas l’attestation visée à l’al. 2 comme un justificatif des autorisations de conduire obtenues en Suisse, ou

c. en remplacement d’un permis de conduire suisse égaré ou arrivé à échéance, si le nouveau pays de domicile a reconnu celui-ci comme un justificatif d’autorisations de conduire équivalentes à celles qu’il a délivrées sans établir un permis de conduire national ; un permis de conduire à l’essai échu ne peut être remplacé que si son titulaire a suivi la formation complémentaire prescrite dans le droit suisse.

Section 3 Permis de conduire internationaux

Art. 109 Permis de conduire internationaux

¹Les permis de conduire internationaux ne peuvent être délivrés qu’aux personnes domiciliées en Suisse et titulaires d’un permis national suisse ou étranger. Les permis de conduire internationaux délivrés sur le vu de permis suisses ne sont pas valables en Suisse.

²Leur durée de validité est de trois ans ; elle ne peut pas être supérieure à celle du permis de conduire national.

³Les cantons peuvent autoriser des associations d’usagers de la route ou autres à établir des permis de conduire internationaux en faveur de titulaires de permis de conduire suisses.

Titre 6 Formations obligatoires

Titre 1 Généralités

Art. 110 Prescriptions détaillées

Les compétences à transmettre dans le cadre des formations obligatoires ainsi que le contenu didactique et la réalisation de ces dernières sont réglés à l’annexe 9.

Art. 111 Livret de formation

¹La formation se déroule conformément au plan du livret de formation, sauf pour le cours de conduite de tracteurs. Le livret sera distribué au début du cours de théorie de la circulation ou durant la première heure de conduite si le candidat en est exempté ; son utilisation sera expliquée au même moment.

²Les compétences à acquérir lors des différentes phases de formation seront énumérées dans le livret de formation, après un aperçu du déroulement de la formation à la conduite.