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Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 179 pages
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Art. 126 Prestataires
La formation pratique de base doit être suivie auprès d’une personne titulaire de l’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie A.
Titre 6 Cours de conduite de tracteurs
Art. 127 Objectifs d’apprentissage
Lors du cours de conduite de tracteurs, les participants doivent acquérir les bases nécessaires à l’évaluation de l’état de marche des véhicules, à l’utilisation de l’équipement prescrit et à l’exécution correcte de manœuvres (tracteur avec ou sans remorque), et se familiariser avec le comportement visuel à adopter ainsi qu’avec les bases de la dynamique de conduite et de la technique de freinage. Ils doivent en outre apprendre à évaluer correctement les autres usages de la route, en tenant compte de la manoeuvrabilité, de la puissance d’accélération et de la capacité de freinage de leur propre véhicule ou ensemble de véhicules.
Art. 128 Durée et structure
Le contenu didactique visé à l’annexe 9, ch. 5.2, doit être enseigné sur deux journées de six heures chacune, petites pauses comprises. Les journées de cours ne doivent pas avoir lieu la même semaine. Au cours de la première journée, les participants ne circuleront qu’avec le tracteur, tandis qu’ils tracteront une remorque lors de la deuxième journée.
Art. 129 Prestataires
Le cours doit être suivi auprès d’une organisation reconnue par l’autorité cantonale.
Titre 7 Formation minimale pour la conduite d’autocars
Art. 130 Objectifs d’apprentissage
La formation minimale doit permettre aux élèves conducteurs d’apprendre à manier correctement le véhicule et à acquérir les automatismes nécessaires. Elle a en outre pour but de les rendre capables de conduire conformément aux règles de la circulation, de manière sûre, courtoise, responsable, respectueuse de l’environnement et efficace sur le plan énergétique.
Art. 131 Durée et structure
La formation minimale comprend :
a. 52 leçons de conduite d’au moins 45 minutes pour les candidats titulaires d’un permis de conduire de la catégorie B, C1 ou D1 ;
b. 24 leçons de conduite d’au moins 45 minutes pour les candidats titulaires d’un permis de conduire de la catégorie C.