Projet

Section 8 Animateurs

Art. 166 Qualification subséquente

¹Les animateurs ayant dispensé des cours de formation complémentaire au sens des art. 27a à 27g de l’ancien droit avant l’entrée en vigueur des art. 133 à 135 et désirant animer la formation complémentaire définie à l’annexe 9, ch. 7 doivent justifier de la qualification subséquente visée à l’annexe 14, ch. I.3. La preuve est réputée apportée si l’animateur a suivi un cours auprès d’un prestataire désigné par l’autorité cantonale et justifie de l’accomplissement des objectifs d’apprentissage de la qualification subséquente.

²Les centres de formation continue pour animateurs qui souhaitent être désignés par l’autorité cantonale comme prestataires de cours de qualification subséquente pour animateurs doivent déposer une demande écrite et y joindre des documents présentant le contenu et le déroulement des cours. La demande ne peut être acceptée que si le contenu et le déroulement des cours permettent d’atteindre les objectifs d’apprentissage et d’acquérir les compétences visés à l’annexe 14, ch. I.3.

³La qualification subséquente peut être comptabilisée intégralement comme formation continue obligatoire (annexe 1a, ch. 2.1712, projet OFCond) dans la période de formation continue en cours ou ultérieure.

II

Modification d’autres actes

La modification d’autres actes est réglée à l’annexe 15.

III

Entrée en vigueur

¹La présente ordonnance entre en vigueur le, sous réserve de l’al. 2.

²Les art. … entrent en vigueur le …:

L’échelonnement dépend de divers facteurs.