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Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 179 pages
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C1 C2 C1E C CE D1 D1E D DE P P1 F G M
et déclare :
2 Permis antérieurs
2.1 Êtes-vous ou avez-vous déjà été titulaire d’un permis d’élève conducteur,
d’un permis de conduire ou d’une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel ?
Oui Non
2.2 Dans l’affirmative, pour quelle(s) catégorie(s) de véhicules ?
......................................................................................................................... 2.3 Par quel canton ou quel État a-t-il/elle été délivré(e) ?
......................................................................................................................... 2.4 Date de délivrance :
......................................................................................................................... 2.5 En cas d’échange de permis de conduire étrangers : dans quel État avez-vous
passé l’examen de conduite ?
.........................................................................................................................
3 Pratique de la conduite
Catégorie A2, A, D1, D, P1 et P
Avez-vous une expérience pratique de la conduite de véhicules des
catégories suivantes et, si oui, de combien de temps ?
A1 ans mois
A2 ans mois
B ans mois
B1 ans mois
C ans mois
C1 ans mois
F ans mois
Trolleybus ans mois
4 Mesures
Non Oui
Le permis d’élève conducteur, le permis de
conduire ou l’autorisation de transporter des
personnes à titre professionnel vous a-t-il/elle déjà
été refusé(e) ou retiré(e), ou la conduite d’un
véhicule vous a-t-elle déjà été interdite ?