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Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 179 pages

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C1 C2 C1E C CE D1 D1E D DE P P1 F G M

et déclare :

2 Permis antérieurs

2.1 Êtes-vous ou avez-vous déjà été titulaire d’un permis d’élève conducteur,

d’un permis de conduire ou d’une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel ?

Oui Non

2.2 Dans l’affirmative, pour quelle(s) catégorie(s) de véhicules ?

......................................................................................................................... 2.3 Par quel canton ou quel État a-t-il/elle été délivré(e) ?

......................................................................................................................... 2.4 Date de délivrance :

......................................................................................................................... 2.5 En cas d’échange de permis de conduire étrangers : dans quel État avez-vous

passé l’examen de conduite ?

.........................................................................................................................

3 Pratique de la conduite

Catégorie A2, A, D1, D, P1 et P

Avez-vous une expérience pratique de la conduite de véhicules des

catégories suivantes et, si oui, de combien de temps ?

A1 ans mois

A2 ans mois

B ans mois

B1 ans mois

C ans mois

C1 ans mois

F ans mois

Trolleybus ans mois

4 Mesures

Non Oui

Le permis d’élève conducteur, le permis de

conduire ou l’autorisation de transporter des

personnes à titre professionnel vous a-t-il/elle déjà

été refusé(e) ou retiré(e), ou la conduite d’un

véhicule vous a-t-elle déjà été interdite ?