Projet

³La formation pratique de base doit être effectuée durant la période de validité du permis d’élève conducteur.

⁴Le permis de conduire des catégories A1, AM, F et M est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. La catégorie A1 donne également le droit de conduire des tricycles à moteur dont la puissance n’excède pas 15 kW.

Art. 16 Catégorie A2

¹L’âge minimum est de 18 ans.

Variante :

¹L’âge minimum est de :

a. 20 ans ;

b. 18 ans pour les personnes possédant le permis de conduire de la catégorie A1 depuis au moins deux ans.

²Le permis d’élève conducteur est délivré une fois l’examen théorique de base réussi. Le cours de théorie de la circulation doit être suivi avant l’examen théorique de base. Le permis d’élève conducteur est valable douze mois.

³La formation pratique de base doit être effectuée durant la période de validité du permis d’élève conducteur.

⁴Le permis de conduire des catégories A2, A1, AM, B1, F et M est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi.

Art. 17 Catégorie A

¹Le permis d’élève conducteur est délivré aux personnes titulaires de la catégorie A2 depuis au moins quatre ans au moment de l’inscription et qui n’ont commis durant cette période aucune infraction entraînant ou ayant entraîné le retrait du permis de conduire. Tout au plus deux années de possession de la catégorie A1 peuvent être comptabilisées. Le permis d’élève conducteur est valable douze mois.

²Le permis de conduire des catégories A, A2, A1, AM, B1, F et M est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. La catégorie A donne également le droit de conduire des tricycles à moteur.

Section 2 Voitures de tourisme et quadricycles à moteur

Art. 18 Catégories de voitures de tourisme et de quadricycles à moteur Le permis de conduire est délivré pour les véhicules automobiles suivants :

B1: quadricycles à moteur ;

B: voitures automobiles dont le poids total n’excède pas 3500 kg et dont le

nombre de places, outre le siège du conducteur, ne dépasse pas huit ;

BE: ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et

d’une remorque dont le poids total n’excède pas 3500 kg.