Projet

Art. 21 Catégorie BE

¹Le permis d’élève conducteur est délivré aux titulaires d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire de la catégorie B. Il est octroyé pour une durée illimitée aux titulaires d’un permis d’élève conducteur de la catégorie B, puis sa validité est limitée à douze mois après l’obtention du permis de conduire de la catégorie B. Pour les titulaires de ce dernier, la durée de validité du permis d’élève conducteur de la catégorie BE est limitée à douze mois.

²Toute personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B est admise à l’examen pratique de conduite.

³Le permis de conduire de la catégorie BE est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. Les catégories C1E, D1E et DE ne seront inscrites dans le permis de conduire que si le conducteur possède le permis requis pour le véhicule tracteur. La catégorie BE donne également le droit de conduire, sur le territoire national, des ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque dont le poids total excède 3500 kg .

Section 3 Véhicules lourds afffectés au transport de choses et véhicules de travail lours

Art. 22 Catégories de véhicules lourds affectés au transport de choses et de

véhicules de travail lourds

Le permis de conduire est délivré pour les véhicules automobiles lourds suivants :

C1: voitures automobiles dont le poids total excède 3500 kg mais pas 7500 kg et

dont le nombre de places, outre le siège du conducteur, ne dépasse pas huit ;

C1E: ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie C1

et d’une remorque dont le poids total excède 750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble ne dépasse pas 12 000 kg ;

C2: véhicules affectés au transport de détachements de policiers, voitures

automobiles du service du feu et autres véhicules d’intervention de la protection de la population, indépendamment du poids total et du nombre de places ; voitures automobiles servant d’habitation dont le poids total excède 3500 kg ;

C: voitures automobiles dont le poids total excède 3500 kg et dont le nombre de

places, outre le siège du conducteur, ne dépasse pas huit ;

CE: ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie C et

d’une remorque dont le poids total excède 750 kg.

Art. 23 Catégorie C1

¹L’âge minimum est de 18 ans.

²Le permis d’élève conducteur est délivré pour une durée de validité illimitée.