Projet

³L’examen théorique complémentaire ne peut pas être passé si le permis d’élève conducteur est caduc ou durant la période de retrait de celui-ci. La catégorie B doit être obtenue avant l’examen pratique de conduite.

⁴Le permis de conduire des catégories C1 et C2 est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. La catégorie C1 donne le droit :

a. d’effectuer des courses relevant des exceptions prévues à l’art. 3 OACP ;

b. de conduire des ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie C1 et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg ;

c. d’atteler des remorques agricoles ou des remorques de la police, du service du feu, de la protection civile, des services de santé et des services techniques assurant la protection de la population ;

d. de conduire des véhicules vides de la catégorie D1 ;

e. de faire inscrire les catégories D1, P et P1 dans le permis de conduire, pour autant que le candidat ait atteint l’âge minimum requis et apporté la preuve d’une pratique de la conduite irréprochable, conforme aux prescriptions.

Art. 24 Catégorie C1E

¹Le permis d’élève conducteur est délivré aux titulaires d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire de la catégorie C1. Il est octroyé pour une durée illimitée aux titulaires d’un permis d’élève conducteur de la catégorie C1, puis sa validité est limitée à douze mois après l’obtention du permis de conduire de la catégorie C1. Pour les titulaires de ce dernier, la durée de validité du permis d’élève conducteur de la catégorie C1E est limitée à douze mois.

²Toute personne titulaire du permis de conduire de la catégorie C1 est admise à l’examen pratique de conduite.

³Le permis de conduire de la catégorie C1E est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. Les catégories BE, D1E et DE ne seront inscrites dans le permis de conduire que si le conducteur possède le permis de conduire requis pour le véhicule tracteur. La catégorie C1E donne également le droit de conduire :

a. des ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque dont le poids total excède 3500 kg, pour autant que le poids de l’ensemble ne dépasse pas 12 000 kg ;

b. des véhicules vides de la catégorie D1.

Art. 25 Catégorie C2

¹L’âge minimum est de 18 ans.

²Le permis d’élève conducteur est délivré pour une durée de validité illimitée.

³L’examen théorique complémentaire ne peut pas être passé si le permis d’élève conducteur est caduc ou durant la période de retrait de celui-ci. La catégorie B doit être obtenue avant l’examen pratique de conduite.

⁴Le permis de conduire des catégories C1 et C2 est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. La catégorie C2 donne le droit :