Projet

Art. 19 Catégorie B1

¹L’âge minimum est de 18 ans.

²Le permis d’élève conducteur est délivré une fois l’examen théorique de base réussi. Le cours de théorie de la circulation doit être suivi avant l’examen théorique de base. Le permis d’élève conducteur est valable douze mois.

³Le permis de conduire des catégories B1, F, G et M est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. La catégorie B1 donne également le droit d’atteler des remorques.

Art. 20 Catégorie B

¹L’âge minimum pour suivre le cours de théorie de la circulation est de 16 ans, tandis qu’il est de 17 ans pour la délivrance du permis d’élève conducteur ; l’examen pratique de conduite peut être passé à partir de 18 ans.

²Le permis d’élève conducteur est délivré une fois l’examen théorique de base réussi. Il est valable pour une durée illimitée. Le cours de théorie de la circulation doit être suivi avant l’examen théorique de base. La formation de base sur la technique de conduite des voitures de tourisme doit être effectuée après l’examen théorique de base.

³Les personnes de moins de 25 ans révolus peuvent être admises à l’examen pratique de conduite si elles sont titulaires d’un permis d’élève conducteur de la catégorie B en cours de validité depuis au moins un an au total.

⁴Le permis de conduire des catégories B, B1, F, G et M est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. Il donne également le droit de conduire :

a. des ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg ;

b. des ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque dont le poids total excède 750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble ne dépasse pas 3500 kg ;

c. des voitures automobiles légères de la catégorie D1 sur le territoire national aux fins de dépannage et de remorquage, de courses de transfert et d’essais effectuées en rapport avec le commerce de véhicules, avec des réparations ou des transformations exécutées sur le véhicule, de courses d’essais de véhicules neufs par les fabricants et les importateurs, d’examens de véhicules par des experts ainsi que d’expertises officielles de véhicules et de courses effectuées jusqu’aux lieux de ces mêmes expertises ;

d. des vélos-taxis électriques sur le territoire national, et

e. des ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et de remorques agricoles ou de remorques de la police, du service du feu, de la protection civile, des services de santé et des services techniques assurant la protection de la population, sur le territoire national.