Projet

⁵L’autorité décide au cas par cas de délivrer ou non un troisième permis d’élève conducteur.

Titre 3 Catégories

Section 1 Motocycles et cyclomoteurs

Art. 12 Catégories pour motocycles et cyclomoteurs

Le permis de conduire est délivré pour les catégories suivantes :

M: cyclomoteurs ;

AM: motocycles légers ;

A1: motocycles dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm³, dont la puissance du

moteur n’excède pas 11 kW et dont le rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide n’est pas supérieur à 0,1 kW/kg ;

A2: motocycles dont la puissance du moteur n’excède pas 35 kW et dont le

rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide n’est pas supérieur à 0,2 kW/kg ;

A: motocycles.

Art. 13 Catégorie M

¹L’âge minimum est de 14 ans.

²Le permis de conduire est délivré une fois l’examen théorique de base réussi. Il donne également le droit d’atteler des remorques à un véhicule tracteur de la catégorie M.

Art. 14 Catégorie AM

¹L’âge minimum est de 15 ans. [Variante : 16 ans]

²Le permis d’élève conducteur est délivré une fois l’examen théorique de base réussi et il est valable douze mois.

³Le permis de conduire des catégories AM et M est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. La catégorie AM donne également le droit de conduire des quadricycles légers à moteur dès l’âge de 18 ans révolus.

[Si la variante « 16 ans » est adoptée, l’al. 3 sera formulé ainsi : « Le permis de conduire des catégories AM, F et M est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. La catégorie AM donne également le droit de conduire des quadricycles légers à moteur dès l’âge de 18 ans révolus. »]

Art. 15 Catégorie A1

¹L’âge minimum est de 16 ans. [Variante : 18 ans]

²Le permis d’élève conducteur est délivré une fois l’examen théorique de base réussi. Le cours de théorie de la circulation doit être suivi avant l’examen théorique de base. Le permis d’élève conducteur est valable douze mois.