Projet

a. d’effectuer des courses relevant des exceptions prévues à l’art. 3 OACP ;

b. de conduire des ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie C2 et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg ;

c. d’atteler des remorques agricoles ou des remorques de la police, du service du feu, de la protection civile, des services de santé et des services techniques assurant la protection de la population ;

d. de conduire des véhicules vides de la catégorie D1 ;

e. de faire inscrire les catégories D1, P et P1 dans le permis de conduire, pour autant que le candidat ait atteint l’âge minimum requis et apporté la preuve d’une pratique de la conduite irréprochable, conforme aux prescriptions.

Art. 26 Catégorie C

¹L’âge minimum est de 18 ans.

²Le permis d’élève conducteur est délivré pour une durée de validité illimitée.

³L’examen théorique complémentaire ne peut pas être passé si le permis d’élève conducteur est caduc ou durant la période de retrait de celui-ci. La catégorie B doit être obtenue avant l’examen pratique de conduite.

⁴Le permis de conduire des catégories C, C1 et C2 est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. La catégorie C donne le droit :

a. d’effectuer des courses relevant des exceptions prévues à l’art. 3 OACP ;

b. de conduire des ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie C et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg ;

c. d’atteler des remorques agricoles ou des remorques de la police, du service du feu, de la protection civile, des services de santé et des services techniques assurant la protection de la population, sur le territoire national ;

d. de conduire sur le territoire national des véhicules vides des catégories D1 et D, ainsi que des trolleybus vides ;

e. de faire inscrire les catégories D1, P et P1 dans le permis de conduire, pour autant que le candidat ait atteint l’âge minimum requis et apporté la preuve d’une pratique de la conduite irréprochable, conformément aux prescriptions.

Art. 27 Catégorie CE

¹Le permis d’élève conducteur est délivré aux titulaires d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire de la catégorie C. Il est octroyé pour une durée illimitée aux titulaires d’un permis d’élève conducteur de la catégorie C, puis sa validité est limitée à douze mois après l’obtention du permis de conduire de la