Projet

732.33 Energie nucléaire

b. ils planifient, selon les directives de l'OFPP, l'évacuation de la population soumise au danger de telle sorte qu’elle puisse être effectuée comme suit:

1. dans la zone de protection d’urgence 1: dans les 6 heures suivant l’injonction;

2. dans la zone de protection d’urgence 2 et aux hot spots: dans les 12 heures suivant l’injonction;

c. ils veillent à l'hébergement et aux soins des personnes évacuées;

d. ils préparent des mesures dans le domaine de l'agriculture et des denrées alimentaires ainsi que de l’approvisionnement en eau potable;

e. ils planifient l'exploitation de points de conseil et de mesure de la radioactivité;

f. ils préparent, à l'aide de la documentation-cadre de l'OFPP (art. 11, al. 1, let. g), leurs dossiers d'intervention, notamment les documents d'intervention pour la gestion du trafic en cas d’événement;

g. ils instruisent et exercent périodiquement leurs organes de conduite, en collaboration avec l'OFPP et l'IFSN;

h. ils coordonnent et supervisent les mesures de protection en cas d’urgence prises par les régions et les communes.

² Lors de la conception et de la préparation des mesures de protection en cas d'urgence conformément aux directives édictées par l'OFPP, les cantons situés sur le reste du territoire suisse ont les tâches suivantes:

a. ils élaborent un concept d'évacuation de la population soumise au danger dans les hot spots;

b. ils veillent l'hébergement et aux soins des personnes évacuées. La valeur de référence pour les personnes à accueillir est de 5 % de la population résidante permanente d’un canton pour l’accueil à court terme et de 1 % pour l’accueil à plus long terme;

c. ils préparent des mesures dans le domaine de l'agriculture et des denrées alimentaires ainsi que de l’approvisionnement en eau potable.

Art. 14 Evénement

¹ En cas d'événement, les cantons ayant des communes en zone de protection d’urgence 1 et 2 ont les tâches suivantes:

a. ils alertent les organes de conduite des régions et des communes;

b. ils alarment la population;

c. ils assurent la mise en œuvre des mesures prévues à l'art. 13, al. 1;

d. ils contrôlent l'application des mesures de protection dans les régions et les communes.

² En cas d'événement, les cantons situés sur le reste du territoire suisse ont les tâches suivantes:

a. ils assurent la mise en oeuvre des mesures prévues à l'art. 13, al. 2;

b. ils contrôlent l'application des mesures de protection dans les régions et les communes.

Art. 15 Compétence

Les cantons sont responsables de la conception, de la préparation et de l'exécution des mesures de protection en cas d'urgence.

Section 7: Tâches des régions et des communes

Art. 16

¹ Lors de la conception et de la préparation des mesures de protection en cas d'urgence, les régions et communes des zones de protection d’urgence 1 et 2 ainsi que les régions et communes du reste de la Suisse appliquent les mesures qui relèvent de leur domaine de compétence dans la documentation-cadre de l'OFPP.

² En cas d'événement, les régions et les communes des zones de protection d’urgence 1 et 2 ainsi que les régions et communes du reste de la Suisse appliquent dans leur domaine les mesures prévues dans la documentation-cadre.

Section 8: Tâches communes

Art. 17

¹ Les services relevant des sections 3 à 7 ont, en plus des tâches spécifiques, les tâches et les compétences suivantes:

a. ils planifient les mesures de telle sorte qu'elles puissent être prises à temps lors du déclenchement de l'alerte ou de l'alarme en cas d’événement;

b. ils sont responsables de la formation et de la réalisation d'exercices dans leur domaine et participent aux exercices d'urgence généraux;

c. ils tiennent à jour les plans d'alarme et les documents d'intervention;

d. ils veillent à ce que le personnel et le matériel nécessaires en cas d'urgence soient disponibles.

² Ils organisent eux-mêmes les tâches dans leur domaine d'activité.