FR

Rapport sur les résultats

Consultation 2017/40: Révision totale de l'Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence [OPU]) · 15 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK

Bundesamt für Energie BFE

22 mars 2018

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant la révision complète de l’ordonnance sur la protection d’urgence (OPU)