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Rapport sur les résultats

Consultation 2017/61: Loi sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères · 9 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral des affaires étrangères DFAE

Direction des ressources DR

Protection des données, transparence et

sécurité de l’information DFAE

Août 2019

Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des

données personnelles par le Département fédéral

des affaires étrangères (DFAE)

Rapport sur les résultats de la consultation