Rapport sur les résultats
Consultation 2017/72: Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source · 11 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 11Fedlex · Rapport sur les résultats
Union des villes suisses UVS Groupement suisse pour les SAB
régions de montagne
4. Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national Destinataires Abréviations Avis reçu
economiesuisse economiesuisse Fédération des entreprises
suisses
Union suisse des arts et métiers usam
Union patronale suisse UPS
Union suisse des paysans USP
Association suisse des banquiers ASB
Union syndicale suisse USS Société suisse des employés de SEC Suisse
commerce
Travail.Suisse
5. Autres organisations Destinataires Abréviations Avis reçu
Conférence des directrices et CDF directeurs cantonaux des
finances
Conférence suisse des impôts CSI Conférence des villes suisses sur les impôts
Centre Patronal CP Association suisse des experts EXPERTsuisse en audit, fiscalité et fiduciaire
Union suisse des fiduciaires FIDUCIAIRE SUISSE
Fédération des Entreprises FER
Romandes
Swissdec Association suisse d'assurances ASA swissstaffing
eAVS/AI
6. Participants qui se sont prononcés sans y avoir été invités officiellement Destinataires Abréviations Avis reçu
Forum PME