Rapport sur les résultats

Consultation 2017/72: Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source · 11 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 11Fedlex · Rapport sur les résultats

Union des villes suisses UVS  Groupement suisse pour les SAB

régions de montagne

4. Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national Destinataires Abréviations Avis reçu

economiesuisse economiesuisse  Fédération des entreprises

suisses

Union suisse des arts et métiers usam

Union patronale suisse UPS

Union suisse des paysans USP

Association suisse des banquiers ASB

Union syndicale suisse USS  Société suisse des employés de SEC Suisse

commerce

Travail.Suisse

5. Autres organisations Destinataires Abréviations Avis reçu

Conférence des directrices et CDF  directeurs cantonaux des

finances

Conférence suisse des impôts CSI  Conférence des villes suisses sur  les impôts

Centre Patronal CP  Association suisse des experts EXPERTsuisse  en audit, fiscalité et fiduciaire

Union suisse des fiduciaires FIDUCIAIRE SUISSE

Fédération des Entreprises FER

Romandes

Swissdec  Association suisse d'assurances ASA  swissstaffing

eAVS/AI

6. Participants qui se sont prononcés sans y avoir été invités officiellement Destinataires Abréviations Avis reçu

Forum PME 