Rapport sur les résultats

Référence du dossier: BAV-214-00002/00004/00012/00008/00004/00004/00001

1 Contexte

1.1 Mandat

Le 29 septembre 2017, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de procéder à une consultation sur le projet Étape d’aménagement 2030/35 de l’infrastructure ferroviaire (EA 2030/35).

1.2 Exécution de la consultation

La consultation sur l’étape d’aménagement 2030/35 a duré du 29 septembre 2017 au 15 janvier 2018. Les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie suisse ainsi que de nombreuses entreprises de transport, organisations et compagnies de navigation concessionnaires étaient invités à se prononcer.

Au total, 481 prises de position sont parvenues à l’Office fédéral des transports (OFT). Sur les 332 instances consultées, 113 ont soumis une prise de position et 10 ont renoncé à se prononcer. De plus, l’OFT a reçu 368 avis spontanés d’instances non consultées. Il s’agit d’associations, de communes et de particuliers, qui se réfèrent souvent à un ou plusieurs projets concrets et se limitent souvent à répondre à une ou deux questions.

Destina- Prises de position taires reçues

1. Cantons et Conférence des directeurs cantonaux des 2727

transports publics (CTP)

2. Partis politiques (assemblée fédérale) 139

3. Associations faîtières nationales des communes, des 33

villes, des régions de montagne 4. Associations faîtières nationales de l’économie 75

5. Entreprises de transport 11629

6. Organisations 14540

7. Compagnies de navigation concessionnaires 210

8. Prises de position spontanées 0368

Total 332481

La liste complète des prises de position reçues figure à l’annexe 1.