Rapport sur les résultats

Référence du dossier: BAV-214-00002/00004/00012/00008/00004/00004/00001

Améliorations de l’offre et mesures. La grande majorité des participants est d’accord avec les améliorations proposées pour le transport de voyageurs et de marchandises. De nombreux participants suggèrent d’ajouter des offres et des mesures infrastructurelles (réalisation et planification pour certaines) à l’étape d’aménagement. Les plus souvent nommées sont l’aménagement partiel ou total du tunnel de base du Loetschberg (TBL), le chemin de fer du Grimsel, des aménagements de l’offre en Suisse romande, l’aménagement des installations d’accueil et de transport de marchandises, la création de nouveaux arrêts, le financement des travaux de planification et d’étude de projet du Maillon central de Bâle, la DBL ainsi que les planifications de la liaison directe Aarau–Zurich, de la troisième percée du Jura, de l’extension de l’axe nord-sud du Saint-Gothard et de la ligne Evian-les-Bains–St-Gingolph.

L’attribution des capacités existantes au transport (international) de voyageurs grandes lignes, au transport régional et au transport de marchandises est controversée pour les deux variantes EA 2030 et EA 2035. Certaines instances consultées se félicitent expressément de la prise en compte de l’ensemble du transport de marchandises dans le projet, tandis que d’autres considèrent le transport de marchandises comme une menace pour l’aménagement du transport régional. D’autres encore critiquent la dégradation du trafic régional par le trafic de voyageurs (international) grandes lignes. Certains participants déplorent l’absence, en Suisse orientale, d’un projet d’offre contraignant convenu entre tous les partenaires et le fait que la discussion sur les variantes ne soit pas encore terminée. Quelques-uns suggèrent de prévoir des réserves pour des mesures actuellement imprévisibles et des investissements isolés, en particulier des arrêts supplémentaires. De plus, certains recommandent de raccourcir le processus de planification de nouveaux arrêts.

Financement par des tiers. La question du financement de la réalisation de la DBL et de la planification du Maillon central de Bâle par des tiers avec éventuel remboursement rétroactif des contributions d’investissement est une question controversée qui suscite une vive discussion.

Les cantons concernés par les deux projets rejettent le financement par des tiers sous la forme proposée. Selon LU, il en résulterait des coûts et des risques financiers pour une durée indéterminée qui ne seraient pas susceptibles de réunir une majorité, et BS juge inacceptable que le risque d’un financement préalable soit transféré à des tiers. D’autres milieux refusent le financement par des tiers à leurs propres risques, car cela peut conduire à ce que les futures étapes d’aménagement soient définies à l’avance et que l’instrument de financement par des tiers soit principalement à la disposition de cantons ou de régions de grande taille et financièrement solides.

Les participants qui sont en principe favorables au financement par des tiers estiment qu’il n’est pas opportun de limiter cet instrument aux deux mesures susmentionnées. Inversement, d’autres milieux considèrent que cette restriction est judicieuse. Certains participants suggèrent que seule l’étude de projet, mais pas la construction, puisse être préfinancée par des tiers à leurs propres risques. De nombreux participants proposent de fixer un catalogue de critères de sélection des projets susceptibles d’être financés par des tiers.

En principe, une réglementation juridique de la prise en charge des coûts d’investissement est la bienvenue. En outre, certains participants considèrent l’existence d’un plan d’objectifs à long terme comme une condition indispensable à la mise en œuvre réussie du financement par des tiers. Cela garantirait que les mesures financées par des tiers soient compatibles vers le haut.

Les questions suivantes sont controversées : quels sont les tiers qui peuvent mettre à disposition des ressources financières, doivent-ils assumer entièrement le risque eux-mêmes, ou fautil une garantie, sous une forme ou une autre, que les fonds seront remboursés par la Confédération ? Certains participants s’opposent catégoriquement au financement par des tiers parce qu’il y a actuellement trop de questions sans réponse.