Rapport sur les résultats

Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Importance de l'association de la Suisse à Schengen et à Dublin

Les cantons d'Argovie, de Bâle-Campagne, de Lucerne, de Saint-Gall, d'Uri et de Zurich ainsi que la CCDJP insistent sur le fait que l'association de la Suisse à Schengen et à Dublin ne doit pas être mise en danger. Ils soulignent en particulier l'importance de l'échange d'informations Schengen, essentiel pour le travail des organes de sécurité (Zurich, Lucerne). Enfin ils évoquent l'augmentation des procédures d'asile qui se produirait si la coopération Dublin devrait cesser (Saint-Gall).

Le PBD également fait remarquer que si ce développement de l'acquis de Schengen n'est pas mis en œuvre, cela conduira à la cessation de la coopération dans le cadre de Schengen et Dublin, ce qui aurait des conséquences négatives pour la Suisse: la police n'aurait plus accès au Système d'information Schengen, la Suisse perdrait de nombreux touristes si elle ne bénéficiait plus du visa Schengen et les requérants d'asile déboutés en Europe tenteraient à nouveau leur chance en Suisse, entraînant une augmentation des demandes, un allongement des procédures et des coûts plus élevés.

Le PVL aussi craint que l'accord d'association à Schengen prenne fin si la directive modifiée sur les armes n'est pas reprise. Il avance qu'une telle interruption doit être évitée à tout prix: non seulement elle aurait de graves conséquences pour la Suisse au niveau de la politique de la sécurité, mais elle entraverait aussi considérablement l'échange économique et social entre la Suisse et l'UE.

Les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, des Grisons, de Schaffhouse et de Soleure, de même que le PDC et la CG MPS, soulignent eux aussi les avantages de l'association de la Suisse à Schengen.

Une mise en œuvre pragmatique

Le PLR affirme être en faveur d'une législation libérale qui tienne compte de la tradition suisse. Selon lui, la législation de la Suisse en matière d'armes est le reflet de sa conception du rapport entre l'État et les citoyens, un rapport qui repose non pas sur une mise sous tutelle des citoyens mais sur la confiance et la responsabilité individuelle. Il va donc de soi, à ses yeux, que la reprise de la directive modifiée sur les armes ne doit pas mettre en danger la tradition du tir suisse. À ce titre, le PLR se réjouit que la conservation de l'arme d'ordonnance à la fin des obligations militaires ne soit pas remise en question, que les tireurs sportifs et les collectionneurs puissent continuer d'acquérir tous les types d'armes, que l'obligation de faire partie d'une société de tir ne soit pas absolue et que le projet n'implique pas la création d'un registre national des armes.

Le PBD considère que les propositions du Conseil fédéral sont pragmatiques, raisonnables et réalisables et qu'elles correspondent à la pratique et plus particulièrement aux souhaits des tireurs et des chasseurs. Le canton de Bâle-Ville s'exprime également dans ce sens.