Rapport sur les résultats

Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

participation aux banques de données coûteront aux cantons.

4.3 Berne

Le Conseil-exécutif du canton de Berne est d'avis que l'office cantonal des armes devra être

largement renforcé au niveau du personnel. À première vue, il faudrait envisager d'engager

au moins cinq nouveaux collaborateurs. En plus de cela, l'acquisition de moyens techniques

dans le domaine de l'informatique (dont les banques de données) sera inévitable, dont les

coûts ne peuvent pas encore être estimés, mais qu'il convient pourtant de ne pas omettre

dans l'appréciation globale du projet.

4.4 Fribourg

Du point de vue de la mise en œuvre au plan cantonal, le Conseil d'État fribourgeois relève

les points suivants:

− Le travail administratif augmentera de manière considérable en raison du nombre plus

important d'autorisations exceptionnelles à établir.

− Le nombre de contrôles liés aux conditions des autorisations exceptionnelles va augmen-

ter de manière importante (contrôle du nombre de tirs sportifs avec les armes interdites – vérifications de l'entreposage réglementaire – contrôle plus approfondi du requérant à une autorisation exceptionnelle).

− Les contrôles de la régularité au tir avec les armes de sport interdites lors des tirs IPSC

seront à effectuer par les autorités cantonales d'exécution.

− Des vérifications plus approfondies devront être effectuées pour déterminer les motifs va-

lables d'acquisition d'armes interdites.

− Les armes d'ordonnance remises en propriété privée seront soumises aux conditions de

l'autorisation exceptionnelle, ce qui engendrera un travail administratif supplémentaire pour les autorités cantonales d'exécution.

− Les autorités cantonales d'exécution devront s'astreindre à des travaux de vérification

concernant les tireurs sportifs (tirs dans les délais fixés soit cinq ans pour les tirs IPSC et dix ans pour les membres de sociétés de tir). Ces contrôles impliquent pour notre canton d'introduire un système de rappel sur notre banque de données portant sur les titulaires des carnets de contrôles. Il convient de relever d'emblée que la gestion de ces contrôles sera difficilement réalisable.

− Les dispositifs de chargement (supérieurs à 20 cartouches pour armes de poing et supé-

rieurs à 10 cartouches pour armes à épauler) ne sont actuellement pas munis de numéros de série et ne sont pas considérés comme des accessoires d'armes au sens de la LArm. Actuellement, ces dispositifs de chargement peuvent être acquis sans autorisation. À l'avenir, il s'agira d'inscrire un numéro de série sur ces dispositifs de chargements afin de les identifier, ce qui engendrera un travail supplémentaire d'enregistrement.