Rapport sur les résultats

Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

données empiriques. La charge supplémentaire est toutefois estimée à 30 % au moins.

4.7 Jura

Généralités

Il est certain que les modifications de la LArm prévues par l'avant-projet vont entraîner une hausse massive du travail administratif pour l'autorité jurassienne compétente en matière d'armes et qui sera effectué au détriment d'autres tâches plus pertinentes en matière de protection de l'intérêt public. Par ailleurs, ces modifications nécessiteront l'engagement de personnel supplémentaire et pour le canton du Jura, la création d'un poste de travail à temps plein sera nécessaire.

Mise en œuvre de l'art. 28d, al. 3

Avec l'effectif en personnel actuel (à savoir une personne à temps plein), cela apparaît difficilement réalisable. De plus, cela nécessitera la modification de la base de données sur les armes "INFOPOL" de la police cantonale afin de pouvoir catégoriser différemment les armes, ainsi que répertorier les personnes ayant le statut de tireur sportif.

4.8 Neuchâtel

Le canton de Neuchâtel estime que le bureau des armes de la police neuchâteloise devra idéalement s'étoffer de 5 EPT pour assurer les nouvelles charges.

4.9 Nidwald

La mise en œuvre des nouvelles dispositions (notamment la réévaluation, tous les cinq ans, des détenteurs d'armes sur le base de critères médicaux et psychologiques) entraînera une importante charge de travail supplémentaire pour les cantons; le canton de Nidwald devrait prévoir au moins un poste à plein temps à cette fin.

4.10 Saint-Gall

Le projet de loi du Conseil fédéral entraînera une importante charge de travail supplémen-