Rapport sur les résultats

Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

− Il faut s'attendre à une augmentation importante des enquêtes pénales et administratives

en raison du passage de certaines armes au statut d'armes interdites.

− Les contrôles portant sur les collectionneurs et les musées augmenteront de manière

considérable.

− Lors de l'exécution des nouvelles dispositions de la LArm, il faut s'attendre à ce que les

autorités cantonales d'exécution soient davantage sollicitées par les propriétaires d'armes, en particulier pour établir les diverses attestations de possession, respectivement les attestations confirmant l'acquisition légale d'armes interdites.

À ce stade du projet, nous estimons qu'un EPT, chiffré à environ 80 000 francs par année, sera nécessaire pour supporter la charge supplémentaire de travail induite par la reprise de cette directive.

4.5 Genève

Généralités

Cette loi impliquera des adaptations importantes dans le domaine informatique ainsi qu'une augmentation des ressources en personnel. D'après les estimations fournies par l'autorité cantonale compétente, l'effectif actuel du service des armes et dédié à la gestion du domaine des armes, qui est actuellement de 6 collaborateurs (2 policiers, 2 ASP et 2 administratifs), devra être renforcé à hauteur de 50 % pour les missions opérationnelles de contrôles et d'enquêtes. Cet effectif devrait passer à 9 collaborateurs (3 policiers, 3 ASP et 3 administratifs).

Mise en œuvre de l'art. 42b

La mise en œuvre de l'article 42b, traitant de la confirmation de la possession légitime des armes à feu de catégorie B qui seront classées dans les catégories A6 à A8 (armes interdites) devant être confirmées dans les conditions futures, aura un impact important sur les ressources en personnel des cantons et nuira ainsi à des actions plus prioritaires. L'influence négative sera également visible au niveau du délai d'octroi des autorisations et de l'enregistrement des données. Il mettra en danger tout le traitement des activités courantes des bureaux concernés au vu de l'ampleur de la mission.

4.6 Grisons

Ce sont surtout les offices cantonaux des armes qui devront faire face à une surcharge de travail considérable. Or il n'est pas encore possible de dire de manière définitive quelles seront les conséquences sur les plans du personnel et des finances, faute de