Rapport sur les résultats

Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

4 Mise en œuvre par les cantons

Nous reproduisons ci-après les réflexions transmises par certains cantons en ce qui concerne les implications, pour eux, de la mise en œuvre de l'avant-projet, notamment la charge supplémentaire que celle-ci devrait occasionner.

4.1 Argovie

Généralités

Sur le fond, les modifications de la directive sur les armes sont exécutables au niveau cantonal. Elles devraient cependant nécessiter du personnel supplémentaire et requérir des infrastructures complémentaires pour les offices cantonaux des armes.

Mise en œuvre de l'art. 21, al. 1^bis

L'art. 21 porte sur l'obligation des armuriers de tenir un inventaire comptable. Ceux-ci sont tenus d'informer par voie électronique dans un délai de dix jours les autorités cantonales compétentes de l'acquisition, de la vente ou de tout autre commerce d'armes pour un acquéreur en Suisse. Cela signifie que les armuriers actifs dans le canton d'Argovie par exemple doivent signaler l'achat d'armes neuves (issues des stocks) à l'office cantonal des armes ("Fachstelle SIWAS"). Lorsqu'ils vendent des armes dans un autre canton (à des armuriers ou des particuliers), la "Fachstelle SIWAS" doit à nouveau en être informée, et la vente doit être enregistrée dans le système. L'autre canton doit ensuite en être informé, qui doit à son tour effectuer l'enregistrement correspondant. Les enregistrements supplémentaires occasionneront un important travail. Selon le type de déclaration électronique requis, une infrastructure informatique supplémentaire devra en outre être prévue.

4.2 Appenzell Rhodes-Intérieures

Le travail supplémentaire d'exécution, qui est difficilement estimable à l'heure actuelle, aura sans aucun doute des répercussions sur les ressources des corps de police des cantons. La police cantonale d'Appenzell Rhodes-Intérieures, qui dispose d'un effectif total d'environ 28 équivalents plein temps (EPT), estime qu'elle aura besoin de 0,25 à 0,50 EPT supplémentaires. Il n'est pas encore possible de dire combien l'acquisition des moyens techniques et la