Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018 Rapport explicatif

1. Consultation des offices OLED

Décharges de type B Stockage possible si les valeurs limites sont respectées (annexe 5, ch. 2.3)

Nbre d’installations : 114

Frais d’élimination : de 37 à 55 CHF/t

Décharges de type C Stockage définitif possible

(annexe 5, ch. 3.1, 3.2, 3.4)  si les cendres sont traitées par lavage acide (élimina-Nbre d’installations : 13 tion des métaux lourds et des sels) ou

Frais d’élimination : de 106 à 140 CHF/t  si les valeurs limites sont respectées (lixiviat)

Décharges de type D Stockage définitif possible

(annexe 5, ch. 4.4)  si les cendres sont traitées par lavage acide (élimina-Nbre d’installations : 26 tion des métaux lourds et des sels) ou

Frais d’élimination 90 CHF/t  si les valeurs limites sont respectées

Décharges de type E Stockage définitif possible

(annexe 5, ch. 5.2, 5.3)  si les valeurs limites sont respectées ou

Nbre d’installations : 28  si les autorités cantonales ont octroyé une dérogation Frais d’élimination de 96 à 155 CHF/t avec l’accord de l’OFEV

L’OLED définit les déchets admis dans les décharges de type B et les conditions de mise en décharge (valeurs limites) de manière à empêcher que des émissions de polluants ne causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, en particulier aux eaux.

L’analyse chimique des cendres de grille et de foyer issues de bois à l’état naturel montre que les valeurs limites fixées pour les décharges de type B, excepté les valeurs pour le chrome VI et la teneur en sels, sont généralement respectées, à condition toutefois que seul du bois à l’état naturel soit incinéré et que les cendres de grille et de foyer et les cendres volantes soient éliminées séparément.

Les déchets tels que les cendres de bois qui ne respectent pas les exigences applicables à la mise en décharge dans les installations de type B doivent être soit préalablement traitées soit stockées définitivement dans un autre type de décharge, pour autant que les exigences correspondantes soient remplies. À l’heure actuelle, les exploitants de décharges veillent à maintenir les provisions pour la gestion après fermeture à un niveau bas et à éviter tout accroissement démesuré des risques dus à des dépôts non conformes qui pourrait déboucher sur la nécessité d’assainir la décharge. C’est pour cette raison qu’ils refusent régulièrement les cendres de bois depuis 2016.

Les valeurs limites pour les décharges de type B découlent de la protection de l’eau potable et non du type de déchets admis. Un traitement aux fins de réduction du chrome VI en chrome III des cendres de grille et de foyer provenant du traitement thermique de bois à l’état naturel sera à l’avenir indispensable pour tout stockage définitif dans des décharges de type B. D’un point de vue technique, ce traitement est relativement aisé à mettre en place. Il est aussi peu onéreux (en comparaison, le secteur du ciment est contraint, pour le même polluant, d’ajouter un agent réducteur à environ 4,5 millions de tonnes de ciment chaque année).

La Suisse ne dispose pas, à l’heure actuelle, des capacités suffisantes pour traiter la totalité des cendres de bois. Il ressort des premières évaluations menées qu’un traitement simple (sans transport ni stockage définitif) du chrome VI dans les cendres de bois coûte entre 20 et 40 francs par tonne. Sur le modèle des solutions adoptées pour d’autres problèmes liés à l’élimination, le coût de la réduction du chrome VI dans les cendres de bois serait nettement moins élevé si la filière du bois le mettait elle-même en place, par exemple en construisant des centres de traitement. Un exemple concret dans le canton de Bâle-Campagne montre que les coûts actuels, de 220 à 240 francs par tonne environ, peuvent être jusqu’à