Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018 Rapport explicatif Consultation OLED

1 Introduction

1.1 Contexte

L’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED ; RS 814.600) le 1^erjanvier 2016 a également entraîné des changements dans le domaine de l’élimination des cendres de bois. Il était ainsi possible, jusqu’au 31 décembre 2015, de mettre en décharge contrôlée pour matériaux inertes¹, sans analyses, les cendres de grille et de foyer² issues de l’incinération de bois à l’état naturel provenant de la forêt et des scieries pour autant que leur proportion ne dépasse pas 5 % (en poids) de la quantité annuelle de déchets stockés.

La nouvelle ordonnance supprime cette disposition. La modification fait suite à l’audition menée à la demande des cantons et de certaines associations sectorielles, ce qui a surpris la filière du bois. Elle était motivée par le fait que, dans la pratique, il n’était pas possible de garantir, lors de la mise en décharge, que les cendres de grille et de foyer provenaient bien de bois non traité. On ne peut en effet les différencier visuellement des cendres issues de bois traité. Rien ne permet en outre de garantir que les cendres de grille et de foyer ne sont pas mélangées à des cendres volantes fortement polluées. De plus, les cendres de bois sont pour la plupart polluées par du chrome VI. Ce dernier est généré par le processus thermique lors de la combustion de bois, y compris de bois à l’état naturel ; il est très soluble dans l’eau, hautement toxique, mutagène et cancérogène. Des analyses menées dans le canton de Berne ont montré que des cendres de bois étaient stockées définitivement dans des décharges de type B sans que leur qualité ne soit connue. Les décharges de type B peuvent être situées au-dessus d’eaux souterraines exploitables ou dans les zones attenantes nécessaires à leur protection. Ces décharges ne sont généralement pas étanchées au fond ni sur les talus, ce qui empêcherait les eaux de percolation de s’infiltrer dans le sol. Il existe donc un risque que du chrome VI ou d’autres polluants soient rejetés dans l’environnement.

1.2 Élimination des cendres de bois – dispositions de l’OLED

Les dispositions de l’OLED relatives à l’élimination des cendres de bois sont récapitulées dans le tableau 1. Chaque année, le volume des cendres de bois généré par les chauffages automatiques est de l’ordre de 35 000 tonnes. Le volume total est de 72 000 tonnes par an, dont une partie est éliminée avec les ordures ménagères dans les usines d’incinération correspondantes.

Tableau 1 : Élimination des cendres de bois selon l’OLED