Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

leurs effets sur la biosphère doivent être exposés dans le cadre de l’EIE. De plus, ces participants souhaitent que l’EIE présente des scénarios d’incidents pour toutes les parties de l’installation.

Feuerthalen, Grüne Weinland, ZPW et plusieurs particuliers estiment que les remarques figurant dans l’enquête préliminaire de l’EIE et celles de l’OFEV sont utiles pour les investigations de l’étape 3 et complètes en l’état actuel des choses. Ils précisent explicitement qu’elles doivent être prises en compte dans le rapport sur les résultats. Les Verts SH partagent cet avis, mais considèrent pour le moment ces remarques comme incomplètes.

La ville de Schaffhouse demande que les différentes sections environnementales du RIE soient complétées par des déclarations spécifiques à la sécurité et par les itinéraires de transport. La LPE exclut certes les installations nucléaires, mais une EIE doit couvrir les obligations de la LEaux, de la WWG, de la LChim, de la LPN et de la LFSP²⁷⁹, notamment.

Hohentengen et Lottstetten s’opposent à l’enquête préliminaire de l’EIE, car elle méconnaît le droit allemand: il manque une évaluation habitats-faune-flore, des contributions à la protection des espèces et des explications sur l’application de la Convention d’Espoo. En raison de l’EIE échelonnée, plusieurs sujets importants tels que les installations d’accès latéral et leur raccordement, les décharges, le périmètre de stockage, les itinéraires de transport, la radioactivité et la gestion des incidents font défaut (en plus Dettighofen). Les représentations erronées, le traitement déficient des fortes pluies, l’absence de prise en compte du trafic aérien en matière d’air et de bruit, l’utilisation de valeurs limites inexactes (applicables aux zones commerciales au lieu des zones résidentielles), l’exposé déficient ou incorrect de l’impact des transports ferroviaires, des machines de chantier et des convoyeurs à bande, des déclarations incorrectes sur la visibilité et la minimisation des conséquences sur les eaux sont d’autres lacunes graves concernant le territoire allemand. De plus, des investigations sur les effets au niveau de l’aménagement du territoire manquent (p. ex. infrastructures, loisirs, détente).

Plusieurs communes²⁸⁰, Schwarzwaldverein et de nombreux particuliers déplorent que l’enquête préliminaire de l’EIE porte uniquement sur les environs immédiats de l’installation de surface et sur les voies de raccordement, mais pas sur les conséquences environnementales éventuelles en Allemagne. Aucune enquête sur le rayonnement ionisant n’a encore été réalisée. Ces participants exigent que les données de base déficientes soient récoltées sans délai sous peine de ne pas pouvoir évaluer l’impact (négatif) d’un dépôt en couches géologiques profondes. La ville de Bad Säckingen ajoute que tous les aspects environnementaux doivent être déterminés dès que possible dans une EIE exhaustive, et renvoie aux recommandations formulées par l’ESchT en janvier 2018. Concernant la participation, l’aménagement du territoire, l’étude environnementale et le droit, il faut définir une stratégie transfrontalière de développement régional avec une répartition équitable des charges et un périmètre d’analyse transnational approprié. La commune de Dettighofen souligne que l’enquête préliminaire de l’EIE et l’EI-SEE minimisent le sujet véritable, à savoir une installation nucléaire, et se cantonnent à des zones d’observation trop restreintes. B90/Grüne Waldshut et deux particuliers réclament une évaluation et une présentation de l’impact environnemental pour l’ensemble de la région concernée, des deux côtés de la frontière, ainsi que sa réduction au strict minimum. En particulier pour NL et ZNO, la région voisine allemande ne doit pas être ignorée.

La commune de Steckborn, AWBR, Stadtwerke Konstanz et la SSIGE regrettent que l’enquête préliminaire de l’EIE se limite aux aires d’implantation pour les installations de surface. Ils demandent qu’à