Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Commentaire

La procédure du plan sectoriel détermine les sites convenant à un dépôt en couches géologiques profondes. Les critères à appliquer à cet effet et à prendre en compte lors de la comparaison des sites sont définis dans la Conception générale du PSDP, les prescriptions relatives à la réalisation du dépôt étant concrétisées dans la directive IFSN-G03⁴⁷. Les résultats des étapes 1 et 2 du PSDP ont révélé l’existence de domaines d’implantation appropriés pour ce dépôt en Suisse. Une interruption de la procédure de sélection n’est donc pas justifiée.

Les études seront approfondies à l’étape 3. Sur cette base, le périmètre de stockage, les accès et les infrastructures de surface seront ensuite déterminés aussi précisément que possible en vue de la demande d’autorisation générale. Ce faisant, la sécurité sera exposée et examinée pour chaque partie de l’ouvrage et pour les différentes phases.

Les déclarations sur la gestion de la procédure illustrent clairement les efforts divers qu’il convient de concilier dans la procédure du plan sectoriel et les exigences divergentes posées à la direction de la procédure: l’OFEN devrait se montrer fort, diriger le processus de manière rigoureuse et ciblée pour éviter les retards, veiller à une réalisation efficace du projet et se concentrer sur les tâches centrales. Parallèlement, il devrait tenir compte des requêtes et de la sensibilité des parties prenantes et accorder du temps pour des études et des investigations supplémentaires. Les participants à la consultation ne citent cependant aucun exemple concret pour indiquer où et quand l’OFEN n’aurait pas assumé franchement sa responsabilité d’instance dirigeante ni (suffisamment) fait preuve d’engagement.

Par conséquent, l’OFEN doit encore relever le défi suivant: combiner des exigences parfois diamétralement opposées et appliquer la procédure de sélection d’un site conformément à la Conception générale du PSDP en veillant à la sécurité, à la transparence, à l’intelligibilité ainsi qu’à la participation des personnes concernées. Ce dernier point implique de jouer les médiateurs entre des groupes et des intérêts divergents, de rapprocher des opinions différentes et d’obtenir un consensus aussi large que possible. Pour ce faire, il est impératif d’avoir une certaine confiance dans les évaluations spécialisées de l’OFEN et des autres services fédéraux compétents (ARE, OFEV et IFSN). Les demandes régulières de nouvelles investigations compliquent la réalisation ciblée de la procédure.

3.3.2 Bases et principes de la procédure

Transparence et intelligibilité

L’importance de la transparence et de l’intelligibilité pour la réussite de la procédure est soulignée à plusieurs reprises (cantons AG et TG, beaucoup de communes, d’organisations⁴⁸ et de particuliers). Plusieurs organisations⁴⁹ et de nombreux particuliers estiment cependant ici et là que la transparence et l’intelligibilité de la procédure sont insuffisantes. Dans les étapes précédentes, les vérifications de l’IFSN et des cantons ont révélé que les décisions de la Nagra n’étaient pas toujours compréhensibles.