Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

procédure et exigent que leur rôle important dans l’évaluation technique de la sécurité du futur dépôt en couches géologiques profondes soit reconnu et soutenu.

Dans sa tâche de direction, la Confédération est tributaire de la confiance que les cantons accordent aux autorités fédérales dans l’exercice de leurs activités. Dans le cas du PSDP, cela concerne les évaluations de l’ARE, de l’OFEV, de l’OFEN et de l’IFSN selon le domaine spécialisé. Il appartient à l’OFEN de collaborer avec les communes des régions d’implantation pour organiser et réaliser la participation régionale, les cantons lui apportant leur soutien. Il est utile qu’en cas de besoin, des représentants des cantons participent aux réunions des conférences régionales aux côtés de ceux de l’OFEN, mais les rôles des acteurs doivent être respectés. Si nécessaire, ces derniers doivent convenir mutuellement de ne pas entraver le travail des conférences régionales.

La critique formulée dans la prise de position du CdC et la conclusion prochaine de l’étape 2 ont amené la cheffe du DETEC à s’entretenir avec les représentants des gouvernements des cantons concernés, la Nagra et l’OFEN en avril 2018. Tous sont unanimes: la procédure du plan sectoriel a fait ses preuves. Selon les participants, elle est axée sur la sécurité. La Confédération tient compte des requêtes justifiées des cantons et poursuit la procédure de sélection des sites conformément à l’objectif fixé.

3.3.7 Calendrier et phase post-PSDP

Beaucoup de communes, d’organisations⁸⁶ et de particuliers mentionnent la longueur de la procédure de sélection des sites, les retards durant l’étape 2 et les éventuels problèmes subséquents tels que les contraintes pour les régions concernées, la détérioration probable de la confiance et de la crédibilité, le désintérêt, les signes de fatigue, les coûts élevés et l’utilisation des ressources. Le fait que les cantons et les régions ne puissent pas planifier à long terme, en raison de la longueur de la procédure, que le risque d’un entreposage intermédiaire des déchets radioactifs dépasse celui d’un stockage en couches géologiques profondes et que le fardeau de la gestion des déchets pèse sur les générations futures si la procédure devait encore prendre du retard est également problématique. Le canton TI souligne lui aussi les défis inhérents à un horizon temporel exceptionnellement long. Eglisau et l’ACE déclarent qu’un site sûr à long terme pour stocker les déchets radioactifs doit être trouvé en Suisse dans un délai raisonnable. Pour kgv, cela implique de réaliser rapidement les investigations et études nécessaires dans les trois domaines d’implantation restants. Selon la SES et le WWF Suisse, l’acceptation actuelle du dépôt intermédiaire de Würenlingen ne signifie pas pour autant qu’un stockage durable y sera toléré.

Eu égard aux retards déjà subis à l’étape 2, le canton ZH, de nombreuses communes et organisations⁸⁷ ainsi que plusieurs particuliers demandent qu’il n’y ait plus d’autres retards à l’étape 3 et que le calendrier soit respecté, voire raccourci. L’OFEN doit donc conduire la procédure de manière rigoureuse et