Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Plusieurs particuliers s’opposent à un dépôt en couches géologiques profondes dans une roche argileuse en arguant qu’il n’y a aucune possibilité de récupération. Des études à long terme sur le sujet font défaut. Selon les participants, la simple récupération dans des galeries ou halles ouvertes revêt plus ou moins d’importance que la sécurité d’exploitation et la sécurité à long terme. L’association Lebenswerter Hochrhein et un particulier exigent que le matériel stocké soit récupérable en cas d’inondation ou de corrosion des conteneurs. Ils soulignent la longue demi-vie des DHR et la responsabilité ainsi transmise aux générations futures. B90/Grüne Waldshut et deux particuliers mentionnent les problèmes qui sont survenus lors de stockages précédents et qui ont nécessité la récupération des déchets.

Le PS région Baden et quelques particuliers lient la question de la récupération à celle de la surveillance et de la désignation des dépôts. Deux particuliers souhaiteraient connaître le montant des coûts et savoir à qui incomberait les frais de la récupération des déchets.

Commentaire

L’art. 37 LENu exige la prise en compte d’une récupération raisonnablement possible jusqu’à la fermeture du dépôt. De plus, le fonctionnement de la technique de récupération des colis de déchets doit être confirmé avant la mise en service du dépôt (art. 65 OENu). Les mesures de récupération doivent être subordonnées à la sécurité à long terme d’un dépôt (art. 11 OENu). Autrement dit, les dispositions prises pour récupérer les déchets ne doivent pas porter atteinte aux barrières de sécurité passives après la fermeture du dépôt. Cela vaut également pour la durée de la phase d’observation: un dépôt gardé ouvert pendant une période prolongée a une influence négative croissante sur les conditions en sous-sol, de sorte que cette ouverture devra être limitée dans le temps par souci de la sécurité à long terme. De l’avis de l’EKRA, un dépôt fermé était l’objectif d’un stockage en couches géologiques profondes¹⁵⁶. Les concepts techniques de mise en dépôt et de scellement ainsi que la surveillance ont déjà été présentés dans la démonstration de la faisabilité du stockage. Ils sont régulièrement développés et adaptés aux nouvelles connaissances, par exemple en vue de la demande d’autorisation générale. Les exigences en découlant pour l’extension des galeries de stockage DHR et des tunnels DFMR (durée d’utilisation, sécurité structurale de l’extension, etc.) doivent être définies et prises en compte.¹⁵⁷

En particulier, la méthode de récupération raisonnable s’appuiera aussi sur des connaissances acquises avant et pendant la phase d’observation du dépôt pilote. Grâce aux données collectées pendant la surveillance et, le cas échéant, aux résultats des expériences menées dans les zones expérimentales du dépôt en couches géologiques profondes, on évaluera si le dépôt sera sûr à long terme et pourra être définitivement fermé à l’issue de la phase d’observation. En vertu de l’art. 39 LENu, une fois la phase d’observation terminée, le Conseil fédéral ordonne les travaux de fermeture si la sécurité durable de l’homme et de l’environnement est assurée.

La loi et la directive IFSN-G03 formulent d’autres exigences pour la période post-fermeture (notamment sur le marquage du dépôt ainsi que sur la documentation et l’archivage des informations de sécurité pertinentes concernant le dépôt et les déchets stockés) afin de permettre une récupération ultérieure. De plus, après la fermeture, le Conseil fédéral peut ordonner une période de surveillance supplémentaire (art. 39 LENu) qui fournit une base d’information limitée pour ordonner une récupération.

Lors de la fermeture d’un dépôt en couches géologiques profondes, ses ouvrages ouverts sont comblés avec des matériaux argileux qui gonflent. L’eau ne peut alors plus pénétrer dans le dépôt. La corrosion des conteneurs de stockage DHR est abordée au chapitre 3.5.17.