Rapport explicatif

organes de contact – servant de «portes centrales d’entrée et de sortie» – doivent être clairement désignés au niveau de la Confédération et à celui des cantons; cela vaut non seulement en cas d’événement mais aussi en situation normale (quotidien). Il s’agit en outre de revoir – et, si nécessaire de mettre en place et de développer – la collaboration entre les organes techniques et les organes de conduite à tous les échelons de la collectivité ainsi qu’avec les services techniques publics et privés, en particulier les exploitants d’infrastructures critiques.

La répartition des tâches au sein de la protection de la population n’est, en principe, pas sujette à controverse; il convient cependant de corriger diverses interfaces entre les organisations partenaires. Dans ce contexte, c’est en particulier la répartition des tâches et les compétences dans le domaine de la santé publique et la protection ABC (p. ex. défense ABC) qui sont visées.

Lors d’un événement dommageable, le suivi coordonné et commun de la situation représente un élément important contribuant à l’efficience et à l’efficacité de la collaboration entre la Confédération et les cantons. La Confédération doit donc développer et simplifier le suivi coordonné de la situation ayant un impact sur la protection de la population, de telle sorte qu’il puisse, à l’avenir, être présenté sur une seule plate-forme électronique et que les cantons et les organisations partenaires puissent en disposer. En outre, les exploitants des infrastructures critiques doivent être impliqués plus fortement encore dans ce processus de suivi.

Pour ce qui est de la protection civile, la stratégie tient compte des éléments suivants:

L’orientation de la protection civile sur la maîtrise de catastrophes et de situations d'urgence doit être maintenue et même renforcée. Le changement climatique renferme un risque accru de catastrophes naturelles et de situations d'urgence majeures. Alors que l'ampleur des dommages pouvant être causés par de tels événements a pu être réduite par des mesures de protection et des systèmes d'alerte appropriés, la densité de population et la dépendance par rapport aux infrastructures critiques (et donc la vulnérabilité aux risques de tels événements) ont augmenté. Les préparatifs et l'engagement en vue d'un conflit armé doivent demeurer secondaires en raison de la probabilité d'occurrence beaucoup plus faible.

L'organisation fédérale de la protection civile doit en principe être maintenue. Ainsi, les cantons pourront créer des organisations sur mesure en tenant compte de leurs dangers spécifiques, des données topographiques et des structures politiques. De plus, la structure fédérale est également utile à la maîtrise de catastrophes et de situations d'urgence, dans la mesure où la protection civile est une organisation partenaire du système coordonné de protection de la population, lequel fonctionne lui aussi selon un mode fédéral.

La protection civile et ses interventions doivent rester une compétence des cantons et des communes/régions. Lors d'événements touchant plusieurs cantons ou dans les situations où l'aide mutuelle ne suffit plus, les cantons peuvent demander à la Confédération de coordonner l'intervention. En cas d'événements dont la maîtrise relève de la Confédération (p. ex. contaminations radiologiques, épidémies), la Confédération peut convoquer la protection civile, d'entente avec les cantons. Elle peut coordonner de telles interventions et ordonner des mesures correspondantes. Quant à la direction de l'intervention sur place, elle est assurée par les cantons concernés.

Si l’apparition d'un conflit armé est peu probable à l'heure actuelle, elle ne peut toutefois pas être exclue à long terme. Dans la mesure où la construction d'ouvrages de protection prend beaucoup de temps, la stratégie actuelle demeure axée sur le maintien de la valeur des ouvrages existants.

Dans le domaine de l'instruction, il convient de garder un équilibre judicieux entre unification et différenciation. Même si les cantons n'ont pas tous besoin des mêmes prestations de la protection civile, il y a lieu d'unifier l'instruction de base à l'échelon national à des fins d'efficacité et d'interopérabilité. Le système d’instruction doit être simplifié, par exemple en renonçant