Rapport explicatif

1.5.1 Protection de la population

S’agissant de la protection de la population, l’objectif prioritaire est de renforcer la conduite et la coordination entre la Confédération et les cantons. Cela exige notamment d’optimiser l’état-major fédéral pour les événements concernant la protection de la population (État-major fédéral Protection de la population) et de l’adapter aux besoins en le dotant d’une structure efficace aussi bien en temps normal (préparation) qu’en cas d’événement (maîtrise). Les fonctions de coordination de l’OFPP doivent en outre être renforcées, par exemple dans les domaines de la planification préventive, de la protection ABC, de la protection des infrastructures critiques ou encore de l’analyse des risques.

Les responsabilités et les compétences doivent être clairement réparties afin de rendre plus efficace la collaboration entre la Confédération et les cantons. Même si les tâches de la Confédération et des cantons dans le cadre de la protection de la population restent les mêmes d’une manière générale, il faut compléter et préciser les responsabilités et les compétences dans certains domaines. La LPPCi réglera désormais les tâches de la Confédération en matière de protection des infrastructures critiques et des biens culturels. Les activités de la Centrale nationale d'alarme et du Laboratoire de Spiez y seront également inscrites dorénavant.

La base légale des systèmes d’alarme et de télécommunication de la protection de la population, existants ou prévus, sera également améliorée, voire créée. Les nouvelles dispositions concernent le système radio mobile de sécurité (Polycom), le réseau national de données sécurisé, le système de communication mobile sécurisée à large bande et le réseau national de suivi de la situation. La répartition des tâches et des compétences relatives à tous ces systèmes entre la Confédération, les cantons et les tiers doit être définie. L’expérience de Polycom a montré que la responsabilité générale de ces réseaux gagnait à être confiée à la Confédération avec les compétences correspondantes.

La mise en place d’une doctrine uniforme et une meilleure coordination des cours et des exercices permettraient d’optimiser l’instruction. Les tâches de la Confédération en la matière seront donc précisées et complétées.

1.5.2 Protection civile

La révision du système de service et d’instruction représente l’un des points principaux en ce qui concerne la protection civile, à quoi s’ajoutent des modifications ponctuelles, par exemple au sujet de l’obligation d’annoncer. Il est prévu de réduire et d’assouplir la durée du service de protection civile, en la ramenant à 12 ans ou 245 jours pour le personnel et les sousofficiers. Les conscrits commenceront leur service entre 19 et 25 ans. Les sous-officiers supérieurs et les officiers, quant à eux, seront en général libérés de l’obligation de servir à 40 ans. Il sera désormais possible d’effectuer son service en une fois sans interruption (service long). Un pool de personnel sera créé afin de simplifier l’incorporation dans un autre canton et de compenser les sous-effectifs existants dans certains cantons. Tous les jours de service accomplis devraient en outre être déduits de la taxe d’exemption. En cas de catastrophe ou de situation d’urgence majeure et de longue durée ou de conflit armé, il faudra renforcer la protection civile. Dans ce but, le Conseil fédéral doit avoir la possibilité de prolonger l’obligation de servir et de rappeler des personnes libérées.

Dans le domaine de l’instruction, les principaux changements concernent l’instruction de base, l’instruction complémentaire, l’instruction des cadres et les cours de répétition. Il s’agit de simplifier le système, de sorte que les travaux de remise en état après une catastrophe et les interventions en faveur de la collectivité puissent être effectués dans le cadre de cours de répétition.

À la demande des cantons, le projet prévoit une base légale permettant à l’OFPP d’évaluer et d’acquérir le matériel d’intervention et les équipements personnels, en accord avec eux. Ce