Rapport sur les résultats

matière. L’argumentaire relatif aux conséquences financières impactant les cantons est insuffisant.

Systèmes d’alarme et de télécommunication : Le projet de loi ne peut être accepté qu’avec une présentation claire des coûts. Les coûts ne sont pas encore indiqués avec une précision suffisante. Il est demandé à La Confédération de définir un processus permettant de fixer l’étendue et l’échelonnement des différents projets et de déterminer les coûts en découlant.

Centres de renfort ABC : Certaines interfaces entre organisations partenaires doivent être clarifiées. Il s’agit notamment de la répartition des tâches et des compétences pour la protection ABC. Il faudrait mentionner plus clairement s’il s’agit de créer un centre national de renfort ABC, des centres intercantonaux de renfort ABC ou de laisser cette compétence aux cantons.

Canton SG

Systèmes d’alarme et de télécommunication : Ni le projet de loi ni le rapport explicatif ne contiennent de déclarations contraignantes sur les conséquences financières pour les cantons. Les coûts détaillés pour chaque canton doivent être présentés au moins dans le rapport explicatif. Ces données sont essentielles pour la réussite du projet, notamment pour que les cantons puissent prendre en compte les coûts dans l’élaboration de leurs planifications des tâches et financières et dans leurs budgets respectifs.

Santé publique : Pour la réintroduction d’un service sanitaire dans la protection civile, les bases décisionnelles manquent. Par conséquent, les modifications prévues sont rejetées. Un concept global correspondant doit impérativement être élaboré avec les Départements de la santé des cantons.

Système du service obligatoire dans la protection civile : L’intention d’harmoniser le

système du service obligatoire dans la protection civile avec l’armée est favorablement accueillie. Il est toutefois impératif de s’assurer que les cantons disposent à moyen et long terme des effectifs nécessaires (quantitativement et qualitativement) en personnes astreintes. Ceci doit être explicitement mentionné dans le rapport explicatif.

Utilisation des contributions de remplacement : La restriction envisagée de l’utilisation des contributions de remplacement est catégoriquement rejetée. La précédente réglementation au niveau fédéral a fait ses preuves et laisse aux cantons les marges de manœuvre nécessaires, pour pouvoir répondre aux besoins régionaux concrets Il n’est pas approprié de changer quelque chose qui a fait ses preuves.

Protection des infrastructures critiques : Etant donné que les effets d’un dysfonctionnement ou d’une défaillance des infrastructures critiques ne s’arrêtent pas aux frontières cantonales, l’obligation des cantons de protéger leurs infrastructures critiques doit être inscrite dans la loi, car c’est seulement ainsi qu’il est possible d’assurer une protection sur l’ensemble du territoire.

Protection des biens culturels : La planification d’urgence est cruciale pour la protection des biens culturels. Par conséquent, la Confédération doit impérativement financer la planification d’urgence pour les objets d’importance nationale.

Canton SZ