Rapport explicatif

Consultation 2017/89: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles · 41 pages

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tions suspectes, des disparitions et des vols de quantités considérables de précurseurs. Il réalise en outre les mesures de sensibilisation.

Des informations empiriques importantes

L'Autriche disposait déjà d'un service de contact concernant les précurseurs de stupéfiants. Ce service assume également depuis lors les tâches afférentes aux précurseurs de substances explosibles.

À cet effet, il organise entre autres des rencontres semestrielles avec les acteurs économiques, fournit des brochures d'information et se tient à la disposition des acteurs économiques qui en font la demande pour des conférences et des formations. Comparer directement l'Autriche et le Royaume-Uni n'est possible que de manière limitée en raison des chiffres différents de leur population (8,5 millions d'habitants en Autriche contre 65 millions au Royaume-Uni), qui débouchent sur des volumes de signalements différents.

Le traitement d'un signalement de transaction suspecte dépend des informations disponibles. L'expérience réunie au service de contact autrichien montre que les signalements ne répondent pas à un modèle unique et que, par conséquent, il ne serait guère possible de les traiter à l'aide d'une liste de contrôle.

Les laboratoires de fortune, tant pour les explosifs que pour les drogues, sont souvent installés dans des appartements d'immeubles locatifs. Même si l'objectif premier n'est pas d'utiliser les substances explosibles ainsi préparées aux fins de blesser des personnes ou d'endommager des objets, les diverses étapes de travail (synthèse, maniement, entreposage et transport) recèlent un important potentiel de danger inhérent aux équipements de laboratoire rudimentaires, au manque de normes de sécurité et au fait que les membres de la famille et les voisins sont exposés.

Conclusion

Il faut relever en particulier les expériences positives obtenues grâce à la coopération intensive avec les branches économiques concernées. Le service de contact doit être pourvu des compétences correspondantes, il doit connaître sa branche et développer et entretenir une bonne relation avec celle-ci.

La Suisse n'a pas de service national de contact pour les précurseurs de stupéfiants, puisque la compétence dans ce domaine incombe foncièrement aux cantons. Ce potentiel de synergies n'existe donc tout simplement pas en Suisse.

Si le système d'interdiction empêche la vente de certains précurseurs dans le commerce régulier, il est possible d'en importer beaucoup par d'autres systèmes puisque les frontières avec les pays voisins sont ouvertes. L'enregistrement local des transactions impliquant des précurseurs ne peut constituer qu'un élément de soutien aux enquêtes sur un événement, il ne représente pas une mesure susceptible d'empêcher l'événement de se produire.