Rapport explicatif

1.4.2.3 Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a choisi un système d'autorisation. Une seule autorisation permet d'acquérir plusieurs substances. La durée maximale d'une autorisation est de trois ans. La demande d'autorisation est effectuée sur une page Internet, où il faut également répondre à des questions, notamment sur l'état mental.

Si la décision est positive, l'autorisation est envoyée au requérant. Lors de l'achat des précurseurs, un document d'identité doit être présenté en même temps que l'autorisation.

Les campagnes de sensibilisation aux précurseurs sont suivies d'effets, puisque les acteurs économiques transmettent plus fréquemment des signalements. Le nombre et la fréquence relativement élevés des signalements de cas suspects permettent au service contacté ("Receive Unit") d'opérer un tri et une évaluation efficaces. Des signalements aussi fréquents sont peu probables en Suisse. La réglementation des précurseurs constitue pour le Royaume-Uni une importante composante de sa stratégie anti-terroriste.

1.4.2.4 Allemagne

Avant même l'entrée en vigueur du RPE, l'Allemagne disposait d'une réglementation nationale incluant les précurseurs de substances explosibles. Conformément à cette réglementation qui interdit certains produits chimiques, les transactions doivent être enregistrées au moment de la remise. Depuis début 2017, la remise à des particuliers de certains précurseurs à certaines concentrations est totalement interdite. En Allemagne, les signalements de transactions suspectes sont réceptionnés par les 16 offices de police judiciaire des Länder. L'autorité compétente est rattachée au Ministère de l'intérieur.

1.4.2.5 Italie

L'Italie a opté pour une interdiction générale des précurseurs visés à l'art. 4, al. 1, RPE. La mise en œuvre s'est effectuée par un décret-loi ("decreto legge")16, qui complémentait les art. 678 et 679 du code pénal italien. Le RPE a ainsi été mis en œuvre en date du 20 février 2015. Tant les autorités compétentes (domaine des armes et des explosifs de la police administrative) que le service de contact (police judiciaire) ont été rattachés au Ministère de l'intérieur. Les transactions suspectes peuvent être signalées par téléphone ou par e-mail. Les feuilles volantes et les affiches du projet SoS-HRC17 ont été utilisées pour informer les personnes et entreprises concernées de leur obligation de signaler.